Centralisation des DPE, carnet de santé numérique du logement, DTG, individualisation des frais de chauffage et registre des copropriétés, des informations qui finissent par peser.
Même si cela semble toucher deux aspects différents de l’habitat et du logement, les mises en place de registres numériques vont dans le même sens : suivre l’état (et les consommations énergétiques) du parc immobilier résidentiel. Déjà que l’obligation pour les diagnostiqueurs immobiliers de transmettre les DPE à l’ADEME avait ouvert la voie, l’ouverture en novembre du registre des copropriétés vient à point pour la mise en place dès 2017 (dans quelques jours) du carnet de santé numérique du logement.
Le suivi des consommations énergétiques du secteur immobilier
C’est officiellement la principale raison qui aurait poussé les pouvoirs publics à réclamer que tout DPE devait être transmis à l’ADEME par tout diagnostiqueur immobilier (Art L134-4-2 du Code de la construction et de l’habitation) . Il est vrai que dans une politique indispensable de réduction des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre dus à l’habitat, un état des dépenses en énergie puis un suivi des tendances sont indispensables. Certains ont vu le contrôle des bilans énergétiques des diagnostiqueurs immobiliers comme un ‘flicage’ de la profession (notamment après des études sur la fiabilité des DPE), mais il n’empêche qu’avant d’annoncer des échéances d’objectifs (parfois irréalisables) de réduction des consommations, il aurait déjà fallu connaître précisément l’état du parc immobilier résidentiel et de ses consommations énergétiques réelles.
Le registre des copropriétés
Bien évidemment dans le tout nouveau Registre des copropriétés, dans lequel doivent être inscrites toutes les copropriétés (y compris les plus petites en 2018), la performance énergétique des immeubles tient une grande place. Dès lors que l’on connaît le bilan énergétique des logements (loués ou vendus avec DPE obligatoire ou ayant bénéficié d’un DPE volontaire), il suffit ensuite de faire mentionner sur le Registre des copropriétés le bilan des DPE et audits énergétiques de l’immeuble pour tout savoir du parc et entrevoir des réductions de consommations par des actions ciblées. Même si, la performance énergétique y tient une grande place, le Registre numérique des copropriétés est également un outil permettant le suivi des copropriétés afin de lutter contre les situations délicates qui creusent encore davantage un fossé social qu’il est urgent de combler. A cet égard, le désormais signalement obligatoire des éventuelles copropriétés en difficulté permet aux acquéreurs de savoir où ils investissent, en plus bien évidemment des bilans des différents (et de plus en plus nombreux) diagnostics immobiliers.
Le carnet de santé numérique des logements
A partir de 2017, tout logement neuf devra bénéficier de son propre carnet de santé numérique qui va permettre de suivre à tout moment tout son historique depuis la construction. C’est assurément positif pour tout acheteur ou locataire mais les propriétaires quant à eux risquent de ne plus se sentir vraiment chez eux. Au même titre que la nouvelle immatriculation européenne des automobiles qui permet à tout professionnel de connaître le passé d’un véhicule (y compris l’espacement entre les révisions), de la même manière un propriétaire ne pourra pas échapper à un suivi de tout ce qu’il améliore dans son logement, de la périodicité des diagnostics, de ses consommations en énergie,etc. Rappelons qu’à ce titre, l’obligation d’individualisation des dépenses de chauffage en immeuble collectif permet au gestionnaire de savoir peu ou prou qui chauffe son appartement et comment, donc quand les occupants sont présents ou absents (et en conséquence s’ils sont réellement dans leur résidence fiscale plus ou moins de 6 mois par an….).
Et puis, n’oublions pas non plus que le 1er janvier 2017 est la date d’entrée en vigueur du DTG (Diagnostic Technique Global) qui touche un bien plus grand nombre d’immeubles et bien évidemment de copropriétés déjà ou bientôt obligatoires inscrites au Registre des copropriétés.
