Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE location) doit être réalisé avant même de proposer un bien immobilier à la location puisque l’étiquette énergie qui indique la classe énergétique du bien loué vide ou meublé doit figurer obligatoirement dans le texte des annonces immobilières (agence, presse, internet…). Il est de la responsabilité du bailleur (sous peine d’amende) que le candidat locataire soit informé de la classe énergétique du logement avant même d’y pénétrer pour la première visite. Le DPE ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur immobilier justifiant d’une certification nationale valide.
Les autres diagnostics dont le nombre dépend du type de logement loué (vide ou meublé, en immeuble ou en maison individuelle et en fonction de l’ancienneté de la construction et des installations) sont regroupés au sein du DDT (Dossier de Diagnostics Techniques). Le Dossier de Diagnostics Techniques doit être remis au locataire avant la signature du bail afin que celui-ci ne s’engage à louer le bien immobilier qu’après avoir pris connaissance de ses différents critères.
La durée de validité des différents diagnostics (de moins de 6 mois pour l’ERNMT jusqu’à 10 ans pour le DPE) est à prendre en compte pour déterminer quand réaliser ses diagnostics immobiliers obligatoires?
Certains diagnostics techniques relatifs à la santé (CREP pour le plomb, DAPP pour l’amiante) ou à la sécurité (électricité et/ou gaz) peuvent réclamer des travaux de mise aux normes si certains seuils de risques sont atteints ou avant de pouvoir souscrire un nouvel abonnement au gaz ou à l’électricité. Les travaux sont à réaliser aux frais du propriétaire avant l’entrée du locataire dans les lieux.
Nouveau bail ou tacite reconduction ? Tout nouveau bail est soumis aux obligations légales en cours au moment de sa signature. En cas de tacite reconduction d’un bail existant, les diagnostics immobiliers en cours n’ont pas à être refaits même si leur période de validité est expirée ; toutefois attention à toute renégociation des termes d’un bail existant (montant du loyer, ajout d’un colocataire…) qui entraîne alors la rédaction d’un nouveau bail soumis alors aux obligations légales à la date de cette nouvelle rédaction.
