Il était déjà attesté que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), et notamment la classe énergie d’un logement, sont devenus décisifs dans les critères d’éligibilité tant à l’achat qu’à la location. Est-ce aussi pour pouvoir vendre ou louer plus vite son bien immobilier ou pour l’occuper sans trop de dépenses en énergie que les propriétaires engagent des travaux de rénovation énergétique ? Un peu des deux assurément mais en tout cas, la rénovation énergétique fonctionne et en grande partie grâce aux aides (CITE, Ecoprêt à taux zéro, TVA réduite,etc.). Dans le cadre de l’enquête Phébus, le ministère du logement s’est penché sur les « Performances de l’habitat, des équipements, besoins et usages » et en a déduit quel impact économique ont les incitations fiscales et les aides financières à la rénovation énergétique.
500.000 logements réhabilités par an en 2017
C’est ce qu’attend le ministère en charge et qu’espère la France pour entrer dans le cadre des objectifs de réduction des consommations d’énergie et des rejets de GES (Gaz à Effet de Serre) notamment par l’obligation de rénovation énergétique. De plus, les récents programmes numériques de suivi des logements et des copropriétés tendent à identifier les passoires énergétiques et aider les occupants à éviter la précarité énergétique.
Identifier et aider sont les deux principaux leviers pour éliminer cette précarité énergétique qui ne touche pas seulement les foyers les plus modestes.
L’enquête avance le chiffre d’un quart des ménages touchés d’une manière ou d’une autre par la précarité énergétique soit parce que les dépenses en énergie grèvent démesurément le budget (> 8 % des ressources du ménage), soit parce que les occupants souffrent physiquement du froid dans un logement impossible à chauffer convenablement.
A savoir : Gare au rebond énergétique qui se traduit par le désir de beaucoup plus de confort des occupants (chauffage, rafraîchissement, ECS…), une fois les travaux d’amélioration effectués mais qui ne permet pas les économies d’énergie envisagées lors de l’étude initiale.
Trop de rénovations énergétiques sans aides ?
C’est le résultat étonnant de cette enquête Phébus sur les opérations de rénovation énergétique : Il y a eu davantage de ménages (plus de 5 millions) qui ont amélioré l’efficacité énergétique sans percevoir d’aides que de ménages ayant profité de ces aides isolées ou cumulées à la transition énergétique (dont 1,9 million de bénéficiaires du crédit d’impôt et 1,1 million de la TVA à taux réduit).
Le montant total des opérations de rénovation énergétique et d’amélioration de la performance énergétique aurait représenté un montant d’opérations de plus de 94 milliards d’euros en 5 ans dont près d’un tiers financé par les seuls ménages sans percevoir d’aide.
Le CIDD/CITE (appellations successives du Crédit d’Impôt d’abord en faveur du Développement Durable puis de la Transition Énergétique) a atteint en 5 ans 37,3 milliards et la réduction de TVA quant à elle aurait permis de financer 23,8 milliards d’Euros de travaux.
Le ministère déduit dans cette enquête que c’est chez les ménages les plus aisés que l’on rencontre le plus d’opérations de rénovation énergétique y compris de celles bénéficiant des aides en vigueur. Le montant des travaux par m² de surface de plancher y est plus conséquent de par la capacité financière plus importante, la volonté de réduire le montant de l’imposition mais aussi en raison de l’effet incitatif du prêt EcoPTZ déclenché qu’avec le fameux ‘bouquet de travaux’.
Les foyers modestes ont le plus souvent bénéficié des aides nationales (ANAH), régionales, départementales et de certaines caisses sociales qui sont attribuées sous condition de ressource.
On attend de l’obligation de faire appel à un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour percevoir les différentes aides financières et incitations fiscales, que les particuliers voulant procéder à l’amélioration de la performance énergétique reçoivent une information plus exhaustive et un accompagnement dans les démarches de perception de ces aides à la transition énergétique (Eco-Prêt à Taux Zéro, TVA réduite, CITE…) afin d’atteindre l’objectif attendu de 500 000 réhabilitations de logements en 2017.
