Le DAPP pour Diagnostic Amiante des Parties Privatives est obligatoire pour tout copropriétaire d’un logement dans un immeuble bâti selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997. Pas encore obligatoires pour les maisons individuelles à moins de les mettre en vente, l’état d’amiante et le diagnostic plomb (CREP) sont pourtant de sages précautions que tout propriétaire devrait prendre au plus vite. Qu’il s’agisse d’amiante, de termites, de plomb, de mérule ou de radon ; pourquoi faut-il faire effectuer au plus vite les diagnostics opportuns ? Quelles sont les aides au désamiantage, à l’élimination du plomb et des termites ainsi qu’à la baisse du taux de radon dont on peut profiter dès maintenant, le temps de faire les travaux requis avant de mettre en vente ou en location ?
Le DAPP pas seulement obligatoire en immeuble
On croît encore que le diagnostic amiante n’est obligatoire chez soi que lorsqu’on est copropriétaire dans un immeuble bâti selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Dans ces immeubles, soumis au DTA (Dossier Technique Amiante) des parties communes c’est donc la totalité de l’immeuble qui aura été soumise à des diagnostics amiante (liste A et B pour les parties communes, liste A seulement pour les parties privatives).
Mais les propriétaires de maisons individuelles sont également soumis à une obligation de diagnostic amiante en cas de vente ou de location si la dite maison a été bâtie selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Cette obligation de diagnostic amiante en maison individuelle vient en plus des éventuels repérages amiante avant travaux dont la responsabilité incombe au maître d’ouvrage qui est le plus souvent le propriétaire de la maison.
Malgré la connaissance de la gravité des dangers encourus par les occupants d’une maison dans laquelle des MSCA (Matériaux Susceptibles de Contenir de l’ Amiante) ou du plomb sont présents, la grande majorité des propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles n’a toujours pas fait réaliser un diagnostic amiante ou plomb. C’est une erreur car en plus d’exposer des années encore des occupants aux risques, il faudra bien à terme faire effectuer un repérage avant travaux ou un diagnostic amiante avant vente ou location. La découverte alors d’amiante dans la construction ou de plomb dans les peintures entraînera des retards dans la transaction, des frais imprévus ou une décote très importante de la valeur vénale de la maison ; surtout que des aides aux travaux de désamiantage et de retrait du plomb existent.
Mérule et termites tout de suite
Bien sûr dans les communes où ils sont requis, les diagnostics termites et mérule ne sont obligatoires qu’avant la vente. Mais face à ces deux risques, toute la construction peut être sérieusement menacée d’avoir à supporter des travaux importants d’éradication d’abord et de reconstruction ensuite.
Ainsi il est sage de faire réaliser un entretien préventif de ses biens pour en préserver l’aspect et la valeur, comme on soigne au plus tôt un trouble de santé avant qu’il ne dégénère, il faut pour sa maison détecter les éventuelles pathologies de la construction dont elle pourrait pâtir. Parmi celles-ci, les plus redoutées sont les termites et les mérules qui peuvent insidieusement détériorer toute la construction jusqu’à en ruiner toute valeur commerciale.
Il suffirait d’un diagnostic termites ou mérule positif dans les six mois précédant la vente pour que la transaction échoue ou soit repoussée jusqu’après des travaux coûteux qu’il faudra financer à un moment fort mal approprié puisque souvent on mobilise toutes ses possibilités financières dans un nouvel investissement.
Les aides aux diagnostics et aux traitements spécifiques
En cas d’un diagnostic positif, il faudra bien à un moment donné faire face au problème du plomb, de l’amiante, des termites ou de la mérule dans la maison. Pour quelques temps encore il existe des aides financières et des incitations fiscales pour accompagner les propriétaires dans le financement d’opérations lourdes telles que le désamiantage, le retrait du plomb, la lutte contre les insectes et champignons xylophages et même le radon.
Ces travaux, qui peuvent devenir d’autant plus lourds qu’on aura trop attendu pour les réaliser, peuvent bénéficier d’aides et d’avantages fiscaux. On relève alors les subventions accordées par l’ANAH qui les recense dans sa rubrique « TRAITEMENTS SPÉCIFIQUES (SATURNISME, AMIANTE, RADON, XYLOPHAGES) ». Ces aides accordées sous conditions de ressources aux propriétaires occupants peuvent même financer une bonne partie de la réalisation des diagnostics (amiante, plomb, mérule, termites) sous réserve qu’en cas de bilan positif, les travaux idoines soient effectués afin de remédier aux expositions.
Les propriétaires bailleurs quant à eux bénéficient de la déductibilité fiscale des revenus locatifs aussi bien pour le diagnostic amiante qui est une dépense de recherche et d’analyse de la nocivité de l’amiante entrant dans la catégorie ‘dépenses d’entretien’ que pour les frais d’enlèvement, de fixation et d’encapsulage des matériaux contenant de l’amiante qui constituent des ‘dépenses d’amélioration’.
Bien évidemment, aussi bien pour les propriétaires occupants que pour les propriétaires bailleurs, il sera bien plus judicieux de cumuler les aides aux ‘traitements spécifiques’ avec celles octroyées pour la rénovation énergétique en faisant réaliser tous les travaux de salubrité et d’amélioration de la performance énergétique en un seul chantier bénéficiant du maximum des aides cumulées (CITE, TVA réduite, Eco PTZ…).
A savoir : Pour le radon, il est à noter que l’ANAH prévoit déjà des aides au ‘Travaux nécessaires pour traiter les immeubles soumis à la présence de radon’ alors qu’on attend encore le zonage réglementaire et l’obligation de mention du seuil d’exposition au radon dans l’ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) ex-ERNMT.
