Le projet de Loi de Finances 2018 fait déjà beaucoup parler de lui dans les différents domaines liés à l’immobilier, à la rénovation énergétique et aux primes pour la transition énergétique. CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique), PTZ réduit et ISF venant freiner l’investissement immobilier locatif même conventionné et jusqu’aux vélos électriques qui perdent le bénéfice de la récente prime. Il faut croire que la rénovation énergétique c’est (encore) bon jusqu’en 2017 mais qu’en 2018 il sera trop tard. De quoi saturer le planning des diagnostiqueurs immobiliers qui n’auront pas forcément le temps de réaliser les indispensables DPE avant la fin de l’année.
Le CITE raboté
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a déjà été réduit de moitié au 27 septembre 2017 en ce qui concerne les huisseries (portes, fenêtres et volets). Jusqu’à cette date il représentait 30% du montant de la dépense cautionnée par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), mais il est passé à 15% maximum du montant engagé à moins que devis et acompte n’aient été validés antérieurement à la prise d’effet de la réduction.
Pour ceux qui attendent encore pour faire remplacer huisseries et vitrages, il est prévu de leur supprimer toute ouverture de droit à du crédit d’impôt dans la prochaine Loi de Finances. Donc, pour changer ses fenêtres, portes et volets en profitant du crédit d’impôt même réduit, c’est avant la fin de l’année. En 2018, il sera trop tard.
Selon le ministre de la Transition écologique, il s’agit «de recentrer le crédit d’impôt sur les équipements les plus efficaces en termes d’économies d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre». Voilà qui jette sérieusement le discrédit sur les chaudières fioul à condensation, car celles-ci n’ouvrent plus droit à aucun crédit d’impôt, à moins d’avoir passé commande et versé un acompte avant le 27 septembre 2017.
PTZ et IFI contre Conventionnement avec travaux
On en traitait dans un précédent article, le conventionnement avec travaux permet de bénéficier d’aides à l’acquisition, la réhabilitation et à l’amélioration de la performance énergétique de logements anciens destinés à être loués à des foyers à revenus modestes. Jusqu’à maintenant tout au moins ce dispositif permettait de proposer à la location à loyer modéré des logements économes en énergie acquis et loués par des particuliers qui se constituaient ainsi un patrimoine immobilier tout en facilitant le logement social. Mais il semble que ce dispositif soit mort-né en raison de la nouvelle politique d’attribution du PTZ d’une part mais aussi du mode de calcul de l’ISF.
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) s’il a été un temps menacé pour 2018 sera prolongé jusqu’en 2021 certes mais ne pourra servir qu’à financer des achats de logements situés en zones tendues voire très tendues. Hors les grandes villes, et notamment en zones rurales, il ne sera plus possible en 2018 de financer une part de son achat immobilier avec un prêt à taux zéro.
L’ISF (Impôt sur la Fortune) devenant IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) le calcul de l’imposition ne se basant plus que sur le montant du patrimoine immobilier, il n’est plus du tout judicieux d’accroître son patrimoine immobilier sous peine d’être assujetti à l’IFI. Au résultat, des foyers qui souhaitaient investir un peu dans l’immobilier locatif afin de se créer un patrimoine renoncent au dispositif de conventionnement avec travaux alors que leur action permettait de mettre sur le marché immobilier tendu des logements décents, rénovés et économes.
DPE et vélos électriques dans le même sac ?
Pas vraiment, quoique…. La prime de 20 % du montant de l’achat d’un vélo à assistance électrique n’aura duré que quelques mois. Lancée au printemps 2017, elle sera morte cet hiver ce qui va pousser de nombreux acheteurs à franchir la porte des boutiques pour en acquérir un d’ici la fin de l’année. Sauf que, d’ici là, de nombreux fournisseurs et distributeurs seront en rupture de stock et ne pourront peut-être pas approvisionner à temps leurs enseignes.
Pour le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), on s’attend à un même rush de la part des propriétaires qui vont devoir avancer leur projet d’amélioration de la performance thermique afin de rentrer dans les délais pour obtenir les aides et primes de l’État. Il se peut là également que les diagnostiqueurs immobiliers ne puissent traiter toutes les demandes en un laps de temps aussi court en rapport avec le nombre de logements énergivores… Pour mémoire, la récente obligation des diagnostics gaz et électricité à la location a fait bouillir les plannings de nombreux opérateurs du diagnostic immobilier dans les grandes villes et notamment les villes universitaires où les logements loués sont nombreux.
A savoir : En outre, parce que les aides diminuent, le gouvernement prévoit de créer un bonus/malus environnemental pour les logements comparable à celui des automobiles. En fait, si les bailleurs n’auront pas en 2018 amélioré la performance énergétique du/des logements qu’ils louent, ils seront taxés davantage que ceux qui louent des logements économes en énergie (et qui ont profité à temps du maximum d’aides et de primes pour la transition énergétique).
