La réalisation d’un DPE — Diagnostic de performance énergétique — est exigée par la loi dans le cadre d’une mise en location ou mise en vente d’une habitation. Le propriétaire peut aussi effectuer cet examen de façon volontaire.
Principe et intérêt du DPE volontaire
Le DPE peut être réalisé à l’initiative du titulaire du titre de propriété, et ce, sans attendre la décision de mise en vente ou en location de l’habitation. Le DPE volontaire est autorisé pour un logement dont la construction a été achevée depuis plus de vingt-quatre mois. Cet examen obéit aux mêmes règles que tout autre diagnostic de performance énergétique. Cette tâche ne peut être effectuée que par un artisan certifié. Les interventions du diagnostiqueur concernent notamment la qualité du dispositif d’isolation, le niveau de consommation de l’habitation en termes d’énergie ainsi que les émissions de gaz nocifs susceptibles de compromettre l’équilibre de l’écosystème. La finalité de la démarche est de ramener la facture énergique du logement au niveau le plus bas possible.
En procédant à un DPE volontaire, le propriétaire du logement peut mesurer les efforts qu’il doit fournir pour atteindre un niveau de dépense énergétique optimale. En se référant aux recommandations du technicien en charge de l’opération, celui-ci peut programmer en conséquence les travaux nécessaires pour relever la performance énergétique de sa maison. Un renforcement du système d’isolation s’avère par exemple indispensable. Le remplacement d’une vieille chaudière trop dépensière en énergie diminuera de manière substantielle les besoins en électricité de l’habitation. Le DPE volontaire est destiné à améliorer l’étiquette énergétique du bien. Le propriétaire anticipe par la même occasion des projets de réhabilitation pour lesquels il devra consacrer des sommes importantes.
Le DPE volontaire: les aides financières.
L’existence d’un compte rendu de DPE volontaire augmente les chances du propriétaire d’obtenir des aides financières. Les dépenses liées à la réalisation du diagnostic de performance énérgétique peuvent même être en partie subventionnées par l’État. C’est le cas par exemple d’un dossier déposé dans le cadre d’un programme communal de type OPH (Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat). Certains dispositifs de financement prévoient de prendre en charge jusqu’à la moitié des coûts occasionnés par le DPE volontairement entrepris par les occupants de la maison. Effectivement, grâce à un CIDD (Crédit d’impôt spécial développement durable), le propriétaire bénéficie d’une aide pour payer ses factures de diagnostic et les projets destinés à relever la performance énergétique de l’habitation.
Il faut noter que le crédit d’impôt est accessible :
- Pour tout contribuable déclarant et payant ses impôts en France.
- Pour un logement achevé il y a plus de deux ans.
- Pour un dpe réalisé de manière volontaire (pas dans le cadre d’une vente ou location de votre logement) et envisageant d’entreprendre des travaux à visée énergétique dans son logement.
- Cet aide ne peut être renouvelé pour un même logement dans le cadre de la réalisation du diagnostic de performance énergétique que tous les 5 ans.
L’Eco-PTZ+ permet également de couvrir toutes ou une partie des charges se rapportant à l’exécution d’un bouquet de tâches destinées à relever la performance énergétique d’un appartement. Cette aide financière peut être utilisée pour l’acquisition de nouveaux équipements suivant les déclarations du diagnostiqueur dans son rapport. Par ailleurs, il faut aussi savoir que des organismes comme l’ANAH — Agence nationale de l’habitat — prévoient des lignes de crédit spécifiques pour ce type de travaux.
