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On voit depuis plusieurs mois se multiplier les chantiers de ravalement sur les maisons individuelles. Non, ce n’est pas juste pour faire bonne impression avant les fêtes de fin [...]

Au 1er janvier 2017, le diagnostic de mise en copropriété devient DTG (Diagnostic Technique Global), davantage d’immeubles seront concernés car l’ancienneté de la construction est ramenée de 15 [...]

  Au mois d’août 2015, la réglementation sur l’état des lieux locatifs évolue. Des formulaires d’état des lieux standardisés et une réduction de la durée légale de [...]

  Un an après l’adoption de la Loi ALUR, la Loi Macron tente d’en modifier les tendances et notamment dans les modalités de la location. L’harmonisation des conditions des [...]

Un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) positif ou un diagnostic amiante positif ne peut suffire seul à déclarer un logement insalubre. La Loi SRU a défini les conditions de décence et [...]

C’était à l’étude dans le projet de loi, l’extension des obligations du diagnostic mérule a donc été actualisée. Le point sur le nouveau dispositif de lutte contre la mérule, ce [...]

Le diagnostic technique global concerne les immeubles relevant du statut de la copropriété. Il est prévu par la loi ALUR qui impose sa réalisation, pour informer les copropriétaires de [...]

Le double mesurage de la surface privative et de la surface habitable serait bientôt supprimé de la loi Alur. Comment expliquer ce revirement soudain ? Un élément stratégique de la loi Alur [...]

Examiné par les députés puis par les sénateurs, le projet de loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové appelé « loi alur », devrait mettre en place de nouvelles réglementations [...]