La règlementation environnementale RE 2020
Les nouvelles constructions sont soumises à une nouvelle règlementation environnementale depuis janvier 2022 pour le parc immobilier résidentiel et depuis juillet 2022 pour les bâtiments du secteur tertiaire, la RE 2020. Bien plus exigeante que la précédente RT 2012, ses ambitions concernent la décarbonation du parc immobilier en adaptant les bâtiments au réchauffement climatique avec deux principales missions :
• la réduction massive des gaz à effet de serre,
• l’amélioration du confort thermique des nouveaux bâtiments.
1. Les quatre nouveaux critères de la RE 2020
Pour parvenir à de telles constructions bas carbone, de nouveaux critères ont été définis, en gardant à l’esprit la prise en compte de l’empreinte carbone de la construction sur toute la durée de son cycle de vie.
Évolution carbone
L’impact carbone du bâtiment est pris en compte sur la globalité de son cycle de vie, y compris durant sa phase de démolition.
Son taux d’émission de gaz à effet de serre est calculé de façon en prendre en compte les matériaux depuis l’extraction des matières premières, leur transport, leur transformation jusqu’à leur recyclage en fin de vie.
La prise en compte du confort d’été
Adapter les bâtiments à l’inconfort estival est la grande nouveauté de la RE 2020 par rapport à la RT 2012.
Au cœur des débats, le réchauffement climatique est à l’origine d’épisodes récurrents et successifs de canicules.
Les bâtiments neufs seront désormais adaptés aux températures estivales anormalement élevées tout en minimisant le recours à un système de refroidissement.
Une exigence évolutive
Des paliers ont été définis pour atteindre l’objectif final de 2050, la décarbonation totale du parc immobilier.
Cette trajectoire fixe pour l’instant trois dates clés, 2024, 2027 et 2030 pour atteindre son objectif de constructions bas carbone en 2030.
Un label RE 2020
Label d’État, le label RE 2020 se veut exemplaire et doit conduire les propriétaires vers plus d’exigences environnementales, vers une décarbonation totale d’ici 2050.
2. Les six nouveaux indicateurs de la RE 2020
Indicateur Bbio
L’indice Bbio concerne la conception climatique du bâti et minimise le recours à une installation de chauffage, de refroidissement ou d’éclairage, postes très énergivores.
Il varie selon la localisation géographique du bâtiment et le climat rencontré.
La construction doit justifier d’une orientation des pièces et d’une disposition des surfaces vitrées qui permettent de réduire les consommations d’énergie pour chauffer, refroidir ou éclairer la maison.
Indicateur Cep
Cet indice Cep doit être inférieur à un certain seuil pour justifier que le bâtiment a une consommation conventionnelle optimale.
Indicateur Cep, nr
Cet indicateur Cep, nr est relatif à la consommation conventionnelle d’énergie primaire non renouvelable autorisée.
Il incite les propriétaires à avoir recours aux énergies renouvelables telles que l’énergie solaire photovoltaïque et thermique.
Indice IC énergie
Cet indice carbone remplace l’indice d’émissions de gaz à effet de serre fixé par la RT 2012.
Il permet d’estimer la réduction des émissions de CO² des énergies utilisées.
Cet indice incite les constructions à l’autoconsommation des productions électriques photovoltaïques ou de la chaleur récupérée.
Indice IC construction
Il définit l’impact de la construction sur l’environnement en termes d’émissions de CO² sur l’ensemble de son cycle de vie.
Indicateur DH
Ce nouvel indice très important est calculé dès la conception du bâtiment pour optimiser le confort thermique lors d’épisodes caniculaires.
La RE 2020 encourage la climatisation dite passive, sans consommation d’énergie.
L’indice DH tient compte de l’occupation des locaux.
La température intérieure devra varier entre 26° C et 28° C, selon la moyenne des températures extérieures des jours passés.
3. Étude thermique et attestation de fin de chantier : deux étapes obligatoires
La RE 2020 impose la réalisation de divers contrôles justifiant la cohérence du projet avec les attentes environnementales puis sa conformité.
Étude thermique
Lors de la demande du permis de construire, le maître d’ouvrage ou maître d’œuvre doit attester que le projet prend bien en compte les nouvelles exigences de la RE 2020.
L’étude thermique permet de définir les besoins du bâtiment et de s’y conformer durant la construction et d’affirmer que le bâtiment est parfaitement étanche mais aussi que son système de ventilation est performant.
Elle est fournie au service urbanisme avec l’attestation préalable RE 2020 qui indique par ailleurs l’indice Bbio et l’indice DH pour le confort d’été.
Attestation de fin de travaux
Dès la fin du chantier, une attestation de fin de travaux doit être remise au service urbanisme avec votre attestation RE 2020.
Cette attestation RE 2020 justifie la cohésion de la construction avec l’étude préalablement déposée avec le permis de construire.
D’un seul coup d’œil, l’administration peut grâce à cette attestation valider votre bâtiment bas carbone qui respecte les trois objectifs principaux de la RE 2020 :
• performance énergétique,
• respect environnemental,
• optimisation du confort estival.
