Quelle place va-t-il rester pour les photos des logements dans les vitrines des agences immobilières ? Au rythme de parution des nouveaux renseignements obligatoires à faire figurer dans les annonces de location de logements, les affichettes illustrées vont devenir des romans à lire attentivement. On a vu depuis quelques mois arriver dans les annonces les mentions obligatoires relatives à la performance énergétique. Tout a commencé avec l’obligation de mentionner la classe énergie du DPE (Diagnostic de Performance Energétique), puis quelques temps plus tard par celles des coûts en énergie. Dernièrement, c’est une mention signalant l’éventuel classement du logement en ‘passoire énergétique’ qui doit figurer sur les annonces. Le tour des informations relatives aux dépenses en énergie ayant été fait, c’est dorénavant sur le niveau du montant loyer que devront figurer des mentions. A croire que les candidats locataires ne sont pas assez matures pour savoir d’eux-mêmes s’ils veulent louer ou pas un logement.
Un foisonnement de mentions obligatoires et superfétatoires (qui s’ajoutent inutilement)
Il a été très rassurant que la surface réellement habitable d’un logement soit mentionnée obligatoirement dans les annonces. Cette obligation de diagnostic de surface Loi Boutin pour la location et Loi Carrez pour la vente a permis de mettre fin aux pratiques trompeuses de certains bailleurs indélicats.
De même, plus tard quand il est devenu obligatoire de faire figurer la classe énergie du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) dans ces mêmes annonces immobilières on n’a pu que saluer cette mesure. En effet, depuis lors tout candidat à la location sait si le logement qu’il compte louer est économe ou pas en énergie. On se demande alors pourquoi la mention éventuelle de ‘logement à consommation d’énergie excessive’ doit apparaître en plus, comme si les lecteurs d’annonces immobilières ne pouvaient comprendre d’eux-mêmes qu’un logement classé F ou G est une passoire énergétique.
Quand bientôt il faudra en plus rajouter le montant estimé des factures d’énergie, on peut se demander si on ne frôle pas l’absurde. Oui, une passoire énergétique consomme beaucoup plus qu’un bâtiment BBC (Bâtiment Basse Consommation). Mais attention, car tout ne dépend pas que du DPE mais aussi de l’occupant. Celui qui prend un bain par jour et aime qu’il fasse 21°C chez lui consommera davantage que celui qui prend une douche et se chauffe à 19°C. Et ça ce n’est que pour un seul occupant mais c’est à multiplier dans le cas d’une famille.
Ne parlons même pas des disparités de tarifs des différentes énergies selon le type d’énergie, le fournisseur, le contrat et ses dispositions. Bref, une estimation du coût en énergie qui est au mieux inutile et au pire carrément trompeuse.
A savoir : A moins que la volonté du législateur en permettant au locataire d’estimer son budget total de dépenses de la location, ne soit plutôt un traçage de ses dépenses puisque bientôt grâce au nouveau ‘service’ Gérer mes biens immobiliers, tout bailleur devra déclarer aux impôts l’occupant des locaux d’habitation et le montant de son loyer..
Un foisonnement qui foisonne encore
Demain, en plus de toutes ces mentions obligatoires (et parfois inutiles) ce sont de nouvelles qui viendront s’ajouter sur les affichettes des agences de location.
Selon où se situe le logement à louer, il faudra faire figurer sur les annonces immobilières :
- Le montant du loyer de base, et le montant du loyer de référence selon si la zone est soumise au plafonnement ou à l’encadrement des loyers ;
- Le montant du loyer mensuel, “augmenté le cas échéant du complément de loyer et des charges récupérables”, suivi de la mention “par mois” et s’il y a lieu de la mention “charges comprises” ;
- Le montant total toutes taxes comprises des honoraires du professionnel mis à la charge du locataire ;
- La commune ou l’arrondissement où se situe le bien ;
- Le montant des charges récupérables inscrit dans le contrat de location ;
- Le montant du complément de loyer exigé ;
- Le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé ;
- Le montant toutes taxes comprises des honoraires à la charge du locataire dus au titre de la réalisation de l’état des lieux.
Bien que ces obligations ne soient applicables qu’au 1er avril 2022, il semble qu’elles soient émises sérieusement. Là encore, on peut se demander quel est le but véritable de ces obligations.
Est-ce pour ‘surprotéger’ des candidats à la location incapables de se renseigner en poussant la porte de l’agence ?
Est-ce pour permettre le croisement aisé des annonces avec les déclarations du bailleur sur la plateforme Gérer mes biens immobiliers des impôts ?
Est-ce pour faciliter le travail des agents municipaux et de la DGCCRF qui pourront ainsi traquer bien plus facilement les loyers qui dépassent le plafonnement ou l’encadrement local ?
Peut-être un peu de tout cela. La bonne nouvelle c’est que dans un premier temps (mais dans un premier temps seulement) ces obligations n’incomberont qu’aux agences immobilières et pas encore aux particuliers bailleurs.
L’Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière est consultable sur Legifrance via ce lien.
On aurait préféré
Plutôt que cette litanie de mentions, bon nombre de candidats à la location auraient préféré que les affichettes des agences immobilières indiquent plutôt si le logement proposé à la location était ou pas susceptible de contenir de l’amiante.
Déjà, à ce titre, il aurait été judicieux de rendre obligatoire la mention de la date de la construction du logement ou de l’immeuble (avant ou après l’interdiction de l’amiante au 1er juillet 1997) ; et le cas échéant, de rendre obligatoire à la location la fourniture du bilan du diagnostic amiante. Pour mémoire, si le bilan de ce diagnostic amiante peut toujours être demandé au propriétaire par le locataire, il ne fait pas encore partie des diagnostics réellement obligatoires avant location.
A savoir : Il reste toujours possible pour tout candidat à l’achat ou à la location d’un bien immobilier de connaître la probabilité que le bien recèle ou non de l’amiante via l’application (gratuite) Géoamiante public.
