La crise du Covid-19 a modifié les préoccupations de choix d’un logement aussi bien pour les acheteurs que pour les locataires. La qualité de l’habitat apparaît désormais comme la question majeure ; mais comment, au-delà des diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente et location, caractériser la qualité des habitats sous ses aspects de la santé et du bien-être des occupants ? Tout comme il existe désormais un nutriscore pour les aliments, l’idée est lancée d’établir un domiscore pour les constructions du secteur résidentiel. Quels critères recouvrirait ce domiscore ? Deviendra-t’il un super diagnostic immobilier ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires seraient ils insuffisants ?
Assurément non, tout au moins en ce qui touche aux aspects sécuritaires de l’occupation d’un logement.
En priorité les diagnostics amiante et plomb écartent le risque d’exposition aux fibres d’amiante et l’intoxication au plomb. Tout aussi importants pour la sécurité des occupants, les diagnostics électricité et gaz, décèlent afin de les écarter tout danger grave imminent et préviennent les risques d’incendie d’origine électrique, d’électrisation, d’intoxication au gaz ou au monoxyde de carbone et les explosions dues à une fuite de gaz.
Quant aux diagnostics termites et mérule ainsi que l’état parasitaire, ils rassurent sur la pérennité d’une construction en remplissant le double objectif financier par sécurisation de l’investissement et également sécuritaire en décelant un risque d’effondrement de la construction sur ses occupants.
Pour ce qui est de l’urgence sanitaire et sécuritaire, les diagnostics immobiliers obligatoires tels qu’ils sont recensés dans le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) apparaissent suffisants. Surtout que le niveau d’exposition au radon ainsi qu’aux risques et pollution des sols figurent à leur tour dans l’ERP dont tout locataire ou acheteur doit recevoir copie à jour.
Mais au-delà de l’urgence, pour de qui est des impacts à long terme de l’occupation d’un logement sur la santé physique et psychologique des occupants, il faut se tourner vers des diagnostics immobiliers non obligatoires, trop souvent négligés.
L’importance des diagnostics immobiliers complémentaires
La mise en vigueur d’un domiscore permettrait d’informer plus avant les acquéreurs et locataires sur les aspects de la santé et du bien être que propose un logement. Par rapport au DDT (Dossier de Diagnostic Technique), il ne suffirait que de renseigner d’autres critères que des diagnostics immobiliers couvrent déjà.
Au point de vue santé, le diagnostic QAI (Qualité de l’Air Intérieur) apparaît comme le plus évident. Son exécution permettrait d’identifier et de mesurer les polluants de l’air intérieur que respirent les occupants et préviendrait bon nombre de troubles aux symptômes plus ou moins évidents (rhinites allergiques, migraines, troubles de la concentration, intoxication aux COV….).
Moins évident et pourtant essentiel à la concentration mais aussi à la santé psychologique des occupants, le diagnostic bruit fournit une mesure de l’environnement sonore ressenti dans un logement. Des voisins bruyants, des défauts d’isolation phonique, un environnement extérieur démesurément sonore (trafic routier, ferroviaire, aéroportuaire, usines, ateliers, écoles…) sont des nuisances parfois insupportables. Ces bruits qui ‘tapent sur les nerfs’ des occupants ruinent leur qualité de vie, de repos et de sommeil et les entraînent dans le mal être et la dépression.
Mais à part quelques personnes avisées , trop peu d’acheteurs et de locataires font réaliser ces diagnostics immobiliers non obligatoires (ou les font effectuer par le vendeur ou le bailleur) avant d’acheter ou de louer leur futur logement. C’est navrant quand il s’agit de points tellement essentiels à leur santé et à leur qualité de vie à venir dans leur futur domicile.
A savoir : Le HCSP propose en téléchargement son rapport sur les facteurs contribuant à un habitat favorable à la santé. La description réalisée dans ce rapport des propriétés de l’habitat ayant un impact sur la santé est la première étape d’un processus visant à terme à proposer des lignes directrices pour les règles générales d’hygiène en matière de salubrité des habitations.
Un nutriscore pour mieux manger, un domiscore pour mieux habiter
Le domiscore s’inscrit dans la perspective de la rédaction d’un décret sur la salubrité des habitations. Sous l’égide du ministère des Solidarités et de la Santé, le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) a été saisi en 2018 afin de réfléchir à un outil permettant de caractériser un logement vis-à-vis des impacts potentiels qu’il peut porter sur la santé et le bien-être de ses occupants.
En préalable de son rendu final, la grille Domiscore ainsi créée est soumise à consultation afin de recueillir les avis d’un public varié, qui pourront être pris en compte lors de l’élaboration de la version finale de l’outil. Durant le processus de réflexion, une consultation a été ouverte, celle-ci est accessible à tout public intéressé (professionnels, élus, responsables associatifs…), avec pour objectif d’évaluer la compréhension et la pertinence de l’outil Domiscore, même sans en faire effectivement usage.
Initialement prévue rester ouverte jusqu’au 15 mai, des étapes de cette enquête ont vu leur date d’échéance reportée. La vidéo Domiscore reste toutefois accessible sans date limite.
