Voilà, le décret est paru et il ne sera plus possible à partir de juillet 2022 de poser ou de remplacer une chaudière fonctionnant au fioul ou au charbon. Ce décret signe donc la fin, ou presque, des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire les plus polluants. Presque la fin, parce que des dérogations existent aussi bien par rapport au type de combustible, à la possibilité de maintenir en fonctionnement des systèmes anciens ainsi que lorsqu’il est impossible de les remplacer par des systèmes plus respectueux de l’environnement. Un paramètre de plus à prendre en compte avant l’achat d’un logement ancien surtout que les chaudières au gaz pourraient bientôt être menacées à leur tour.
L’interdiction des chaudières fioul et charbon intelligemment formulée
S’il est un point remarquable c’est la manière diplomatique qu’emploie le décret pour interdire les chaudières au fioul et au charbon.
Il n’est en effet pas question de stigmatiser l’une ou l’autre énergie ce qui braquerait à coup sûr les fournisseurs de fioul et de charbon, mais de déterminer un seuil d’émissions polluantes que seuls (apparemment) les chaudières au fioul et au charbon ne peuvent respecter. C’est ainsi que la porte reste ouverte au remplacement d’une chaudière fioul par son équivalent fonctionnant également au fioul mais à condition qu’elle fonctionne au bio-fioul. En effet, l’emploi d’un biocombustible liquide tel le bio fioul permettrait à ces chaudières de respecter le plafond maximum d’émissions polluantes fixé à 300 gCO2eq/KWh.
Et puis, notons également que de multiples dérogations existent pour pouvoir poursuivre l’emploi, la réparation et le remplacement de tels systèmes de chauffage archaïques. C’est notamment le cas lors de « non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété » ; ainsi lorsqu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité.
Les chaudières gaz bientôt sur la sellette
En ayant pris soin de noter que le décret interdit la pose ou le remplacement de chaudières dès lors que celles-ci dépassent le seuil d’émissions polluantes, il est judicieux de faire le point à ce sujet.
Si les chaudières fioul et charbon dépassent bien le seuil des 300 gCO2eq/KWh, car leurs émissions sont de 314 gCO2eq/kWh PCI, le gaz (butane et propane) n’ en n’est pas loin à 270 gCO2eq/kWh PCI. Juste en-dessous du seuil d’interdiction certes, mais pas loin derrière. Ce qui laisse entrevoir qu’avec l’évolution des réglementations environnementales, il se pourrait bien que dans quelques temps les chaudières au gaz pour le chauffage et la production d’ECS (Eau Chaude Sanitaire) soient à leur tour interdites de pose et de remplacement. A moins que comme pour le fioul il soit prévu des dérogations dès lors que le carburant n’est plus du butane ou du propane mais quelque autre biogaz.
Un critère de plus avant tout achat d’immobilier
A moins d’acheter un logement neuf, on peut d’ores et déjà entrevoir les difficultés à choisir quel logement ancien acquérir en raison des critères à prendre en compte.
La classe du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est le principal puisque des limitations existent et se renforcent pour les passoires énergétiques. En effet, il va dès 2023 être interdit de mettre en location un logement en classe F ou G du DPE et puis en 2028 ce sont les logements en classe E du DPE qui subiront la même interdiction. Ce qui est un frein à un investissement locatif peut ne pas importuner les propriétaires-occupants tant qu’il n’aura pas été promulguée une obligation de rénovation énergétique de tous les logements énergivores (cette obligation serait déjà prévue pour 2028). Cet argument de la classe DPE est tellement important qu’il a été rendu obligatoire de faire figurer la mention de «Logement à consommation énergétique excessive » dans les annonces immobilières pour les passoires énergétiques (Classes F & G du DPE).
L’année de construction du bien immobilier est assurément le second critère puisque si le logement a été construit selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997, il peut receler de l’amiante dans ses matériaux. Et puis, attention au fait que ce n’est pas parce qu’un état d’amiante avant-vente n’a pas détecté d’amiante ou de matériaux amiantés que la construction n’en recèle pas. En effet, le diagnostic amiante avant-vente ne nécessite pas de sondages au cœur des matériaux alors que les murs peuvent en contenir. Ce n’est que lors d’un repérage amiante avant-travaux, qui requiert des sondages, que de nombreux propriétaires découvrent la présence d’amiante dans les murs et l’éventuelle obligation d’un coûteux désamiantage avant de procéder à une rénovation ou à une extension.
Et puis, désormais, en plus des diagnostics immobiliers obligatoires à obtenir avant la signature de l’acte, le mode de chauffage et/ou de production d’au chaude sanitaire est à prendre en compte également puisque selon les équipements mis en place il faudra à terme les remplacer par des systèmes moins polluants.
De quoi passer pas mal de temps pour élire quel logement acheter….
