Ces derniers mois surtout, beaucoup de citadins envisagent de quitter les villes pour acheter une maison à la campagne. Puisque le marché immobilier permet d’acheter une maison avec jardin au prix d’un appartement en ville, cette démarche apparaît raisonnable. Mais ce que les citadins ignorent c’est qu’un village peut receler discrètement de probables nuisances via une implantation possible d’un parc éolien. Peut-on et comment se prévenir de l’apparition d’éoliennes à proximité de chez soi ? Si un diagnostic bruit est obligatoire à proximité des aéroports, les éoliennes quant à elles ne seraient pas une nuisance sonore qui obligerait à un diagnostic bruit ou à un dédommagement de leurs voisins.
Les éoliennes comme trouble ‘normal’ du voisinage
C’est ce que stipule un récent arrêt de la Cour de cassation qui a débouté des propriétaires contre la société d’exploitation d’éoliennes voisines.
Les propriétaires et leurs voisins ont demandé une indemnisation pour la perte de valeur de leurs propriétés en raison du trouble paysager causé par l’impact visuel des éoliennes. Si le bruit produit par les éoliennes n’a pas été jugé comme une nuisance sonore, les plaignants, craignant les conséquences financières lors de la revente de leur bien en demandaient indemnisation.
Mais, après procédure initiale puis appel, la Cour de cassation a finalement jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l’implantation d’éoliennes à proximité d’habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l’indemnisation des voisins. Source MySweetImmo.
Ainsi malgré qu’ils aient investi dans des biens immobiliers qui seront forcément plus difficiles à revendre et sans la plus-value espérée, ces propriétaires devront supporter les conséquences de l’implantation d’un parc éolien qu’ils n’avaient sûrement pas envisagée.
Nuisances d’un parc d’éoliennes
On peut tout à fait vouloir conjointement que de l’électricité verte soit produite sur notre territoire et ne pas souhaiter d’éoliennes à proximité de chez soi.
Depuis longtemps des habitants se battent pour freiner des implantations d’éoliennes en invoquant des risques de nuisances sonores et visuelles. Pour ce qui est des nuisances sonores, normalement les constructeurs doivent respecter une distance minimale réglementaire des habitations (déjà construites) qu’ils se gardent bien de ne pas respecter. Quant aux nuisances visuelles, elles sont toujours subjectives à moins de masquer une vue directe sur un point remarquable.
Lorsqu’il achète une maison à proximité d’un parc d’éoliennes, l’acquéreur a forcément vu et/ou entendu ces machines en fonctionnement et achètera en toute connaissance de cause. Il en est de même pour la présence d’une ligne électrique à proximité du bien ou de toute autre implantation existante (élevage, usine, école…). Mais lorsque le parc éolien n’est pas encore construit, il peut être déjà prévu; et c’est ainsi que l’on peut voir surgir des éoliennes à proximité de la maison tranquille et isolée que l’on avait si bien sélectionnée avant l’achat. Il est donc important de savoir si une zone de construction d’éolienne est envisagée à côté de la maison ou du terrain à bâtir que l’on envisage d’acheter.
La si discrète ZDE (Zone de Développement Éolien)
Bien avant d’acheter un bien immobilier construit ou un terrain à bâtir, l’acquéreur a pu prendre connaissance des diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente. Ces diagnostics dont certains s’appliquent également sur les terrains nus, ont pour but de préserver la santé, la sécurité, le confort mais aussi la pérennité d’un investissement immobilier.
C’est le cas notamment du diagnostic termites qui est obligatoire selon la zone pour la vente d’un terrain nu, ainsi que pour l’État des Risques et Pollutions (ERP) et depuis peu l’éventuelle étude de sol avant la vente d’un terrain à bâtir. Si l’acquéreur est ainsi protégé de nombreux risques (ERP, termites, retrait gonflement des sols…) et nuisances (diagnostic bruit, diagnostic pollution des sols…) aucune information ne lui est délivrée quant à la probabilité de construction d’éoliennes.
Cette information sur la probable édification d’éoliennes ne figure dans aucun état ni diagnostic immobilier. Elle n’est disponible qu’en consultant le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et en recherchant une mention possible de ZDE ou Zone de Développement Éolien.
A savoir : Dans une ZDE, la construction d’une ou plusieurs éoliennes peut se faire très vite sans aucune autorisation à publier. Il suffit qu’une parcelle soit désignée comme ZDE pour qu’un parc éolien y soit implanté sans aucune concertation avec la population ou le voisinage.
C’est ainsi, qu’à moins d’avoir préalablement à l’achat vérifié cette hypothèse, qu’une maison peut se retrouver au voisinage d’un parc éolien alors qu’il n’y en avait aucune lors de la visite du terrain à bâtir que l’on souhaitait acquérir.
Or, ainsi que l’illustre le cas jugé par la Cour de cassation, la proximité d’éoliennes même si elle fait perdre de la valeur au bien immobilier n’est pas considérée comme une nuisance environnementale ouvrant droit à une indemnisation.
