L’incendie et la pollution catastrophiques de l’usine Lubrizol à Rouen rappellent douloureusement aux populations riveraines d’un tel site de la présence permanente du risque technologique. L’accident à l’usine Lubrizol n’est pas un cas isolé, tout comme celui de l’usine AZF à Toulouse. Comme l’indique le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) l’accidentologie en sites classés Seveso en 2018 est en évolution croissante par rapport aux années 2017 et 2016. Puisque l’information des populations durant ou après l’accident industriel peut sembler incomplète voire douteuse, il est préférable de connaître avant tout accident, quels sont les risques et comment s’en protéger au mieux. L’ERP qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente ou location mentionne mentionne et identifie le risque technologique s’il existe et le PPRT applicable. Encore faut-il savoir les décrypter.
Qu’est-ce que le risque Seveso ?
Le classement au nom de Seveso est né de la commune du même nom en Italie gravement touchée par le nuage d’herbicide et de dioxine consécutif à l’explosion d’une usine de produits chimiques en 1976. Depuis, les sites dangereux (hors nucléaire) ont été alors classés selon le niveau de risque Seveso en Seveso bas et Seveso haut en fonction de la quantité de matières dangereuses qui y sont entreposées.
On se souvient qu’en 2001, l’usine AZF de Toulouse était un site classé Seveso dont l’explosion a eu des conséquences dramatiques. Les habitants proches d’un site Seveso vivent le plus souvent en oubliant les risques auxquels ils sont exposés jusqu’à ce qu’un accident survienne et qu’ils en subissent les conséquences immédiates et/ou différées.
La réglementation Seveso est une réglementation européenne qui recense les sites classés et impose des mesures afin de limiter les risques et les conséquences d’un accident industriel mais les accidents en sites Seveso ont tout de même représenté 25% des accidents industriels en 2018, 22 % en 2017, 15 % en 2016. Une dangereuse accidentologie non maîtrisée puisqu’en hausse croissante….Source Barpi.
A savoir : Il existe en France 1 312 sites classés Seveso dont 705 sont classés en Seveso Haut. Il est possible de consulter sur GoogleEarth la localisation des sites classés Seveso en suivant ce lien.
usines Soveso seuil bas et seuil haut en france 2020
Identifier les risques technologiques et leur localisation dans l’ERP
C’est notamment suite à l’explosion de l’usine AZF de Toulouse en 2001 qu’a été élaborée la Loi Risques dont un des buts est une information des populations voisines d’un site classé menacées par un accident industriel.
De par cette loi les Informations Acquéreurs Locataires (IAL) ont évolué depuis l’ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) jusqu’à sa version actuelle d’ ERP (État des Risques et Pollution) qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente et avant location.
Outre les informations relatives aux risques naturels (inondations, sismicité, avalanches, feux de forêt….) et miniers (effondrement de cavité souterraine, retrait-gonflement des argiles…) et aux sols pollués, l’ERP mentionne l’application éventuelle d’un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) si le bien immobilier est situé dans une zone voisine d’un site dangereux.
Nota : Outre la présence d’un site classé Seveso ou d’une installation nucléaire à proximité, le risque technologique mentionné dans l’ERP comprend également le voisinage possible avec une voie de circulation (maritime, fluviale, ferroviaire, routière) empruntée par des transports de produits dangereux.
C’est donc sur l’ERP (État des Risques et Pollution) que figure la possible application dans la zone géographique du bien immobilier d’un PPR (Plan de Prévention des Risques) ; qu’il s’agisse d’un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ou PPRT (Plan de Prévention des Risques Naturels).
Le PPRT qu’est ce que c’est ?
Dès lors que l’ERP mentionne l’application d’un PPRT dans la zone du bien immobilier, il faut savoir mesurer son influence qui indique le niveau du danger encouru.
En fonction d’études de danger, les exploitants d’un site classé sont tenus de définir quatre zones autour de l’établissement à risque :
- zone 1 : zone de dangers très graves pour la vie humaine (nouvelles constructions interdites – secteur en zone d’expropriation ou de délaissement possibles)
- zone 2 : zone de dangers graves pour la vie humaine (nouvelles constructions interdites mais extension possible de bâtiments existants s’ils sont protégés – secteur en zone de délaissement possible)
- zone 3 : zone de dangers significatifs pour la vie humaine (nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions d’usage ou de protection)
- zone 4 : zone de dangers indirects pour la vie humaine par explosion des vitres (nouvelles constructions possibles moyennant des prescriptions mineures).
Toutefois, la définition de ces zones du PPRT peut-être sujette à caution. Si les exploitants des sites et les autorités de santé et de sécurité peuvent souhaiter les étendre au maximum afin de préserver les populations, cette volonté est limitée par le désir d’urbanisation des communes, départements et régions afin d’augmenter la population et l’immobilier locaux qui favorisent le commerce et rapportent taxes et impositions locales.
