On le sait, le radon tue. Après le tabac et l’exposition à l’amiante, le radon serait la troisième cause de cancer du poumon voire la première si l’inhalation de radon se combine avec le tabagisme. Outre l’exposition à l’amiante et au plomb, le risque radon est dorénavant bien pris en compte surtout depuis l’abaissement des seuils d’exposition conformément à la réglementation européenne. Si, non seulement les seuils d’intervention et de tolérance ont été rabaissés, les obligations de diagnostic radon ont été étendues à bien plus d’ERP (Établissements Recevant du Public) depuis le 1er avril 2019. Que ce soit en construction ou en maintenance, les maîtres d’ouvrage, les gestionnaires et exploitants de toute construction doivent dorénavant appliquer des mesures de prise en compte du risque radon. Ces nouvelles obligations de diagnostic radon qui doivent inciter chacun de nous à se prémunir de l’exposition au radon dans son logement.
Les nouvelles obligations de diagnostic radon
Depuis notre dernier article à ce sujet la réglementation radon a enfin évolué en France.
Conformément à la directive européenne Euratom, la France a abaissé le seuil maximal d’exposition de 400 Bq/m3 à 300 Bq/m3 (Becquerels par mètre cube d’air). De plus, les obligations de mesure et de contrôle de la concentration de radon dans l’air ambiant ont été étendues à quasiment tous les ERP d’hébergement. Jusqu’alors, conformément à l’Arrêté du 22 juillet 2004 et son avis associé seuls les ERP de long séjour implantés en zone à forte émissivité en radon étaient tenus de contrôler et de contenir le taux de radon dans l’air intérieur; mais depuis l’Arrêté du 26 février 2019 quasiment tous les ERP d’hébergement quelle que soit leur zone géographique doivent faire effectuer un diagnostic radon obligatoire.
En résumé, le diagnostic radon est obligatoire sur tout le territoire (métropole et outre-mer) quel que soit le potentiel d’émissivité de la zone (Zones 1, 2 ou 3 de l’État des Risques et Pollutions) pour tout ERP d’hébergement (établissements scolaires et internats, établissements thermaux, sanitaires, sociaux et pénitentiaires disposant d’hébergement, établissements de santé et établissements ou services prenant en charge habituellement des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans.
L’obligation d’action et d’information
Suite à l’abaissement du seuil d’exposition au radon, tout gestionnaire, exploitant ou propriétaire d’ERP concerné devra donc contenir à moins de 300 Bq/m³ la concentration en radon dans l’air ambiant.
La mesure de la concentration en radon dans l’air intérieur (diagnostic radon) a une durée de validité de 10 ans (comme pour le DPE). Au-delà de ces 10 années, la mesure devra être reconduite.
Ce n’est qu’après deux campagnes de mesures successives indiquant un taux de radon inférieur à 100 Bq/m³ que la durée de validité du diagnostic radon sera illimitée. En cohérence avec les diagnostics plomb et amiante dont la durée de validité dépend de la présence ou de l’absence totale de ces matériaux.
La nouveauté en plus de l’extension de l’obligation de diagnostic radon est que dorénavant tout ERP soumis à l’obligation de mesure et de contrôle de la concentration en radon devra afficher les résultats du diagnostic radon de manière ostensible afin qu’ils soient visibles du public.
Les précautions des constructeurs et des occupants
Une nouvelle ordonnance oblige les maîtres d’ouvrage à prendre en compte le risque radon (diagnostic, mesures préventives et correctives) dans toute construction neuve et dans toute opération de rénovation.
Si pour l’immobilier neuf, la prise en compte du risque radon (en fonction de son classement dans l’État des Risques et Pollution) ne représente pas un surcoût important, en rénovation d’immobilier ancien, la prise en compte du risque radon peut représenter un coût significatif notamment en raison du dilemme entre étanchéification de l’enveloppe du bâti (isolation renforcée) et stagnation du radon dans une enveloppe confinée.
Le grand public pour sa part est régulièrement sensibilisé au risque radon notamment dans les régions et zones à forte émissivité en radon du sous-sol. Mais, des campagnes de mesures ponctuelles semblent faire apparaître que des constructions situées hors des communes à potentiel radon élevé peuvent présenter une forte concentration en radon. Outre la nature du sous-sol, le radon peut être véhiculé par des eaux souterraines et par des matériaux de construction importés de zones à forte émissivité.
Une mesure efficace du taux de radon dans l’air se fait aisément par un diagnostiqueur immobilier disposant des connaissances et du matériel nécessaires. A l’occasion du diagnostic radon, il est recommandé de faire effectuer un diagnostic QAI (Qualité de l’Air Intérieur) afin de mesurer non seulement le taux de radon dans l’air ambiant mais également la concentration en polluants et composés organiques volatils nocifs et toxiques voire cancérogènes.
