C’est un coup de tonnerre dans l’univers des diagnostics immobiliers et de la prévention des risques que vient de faire éclater le Conseil Constitutionnel. En effet, prévu dès le départ dans le projet de Loi Elan, ayant passé les fourches caudines de l’Assemblée Nationale et du Sénat, on s’attendait à ce que cet observatoire des diagnostics immobiliers voit enfin le jour et rejoigne le très apprécié observatoire du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Il n’en sera rien ou tout du moins pour le moment ; et ce recul est non seulement dommage mais c’est surtout un préjudice à la santé et à la sécurité dont nous aurons tous à souffrir. Pourquoi ? Parce qu’on attendait de cet observatoire une cartographie des risques et notamment des bilans des diagnostics amiante et plomb dans l’immobilier ancien.
La scandaleuse absence d’informations sur les bâtiments amiantés
On ne peut blâmer la présence à un tel niveau d’amiante dans nos constructions anciennes du temps où l’on ignorait ses dangers ; en revanche il est légitime de s’indigner sur le délai qu’il aura fallu pour interdire l’amiante dans nos constructions (1997) alors que ces risques étaient connus depuis des années. Las, ce qui est fait est fait et on ne peut revenir dessus. Par contre, alors que l’on connaît précisément la date de construction de tout bâtiment de France (cadastre, base Géofoncier…) et qu’on peut donc en déduire lesquels sont susceptibles de contenir de l’amiante (quasiment tous ceux antérieurs à 1997 et n’ayant pas subi de désamiantage), il est impossible à tout citoyen et même aux pompiers de savoir si le risque d’inhalation de fibres d’amiante y est présent ou si l’immeuble a fait l’objet ou non d’un diagnostic voire d’un encapsulage ou d’un désamiantage.
A savoir : Ce défaut de connaissance du risque amiante par les sapeurs pompiers a été récemment mis en lumière à Lille où les pompiers ont même porté plainte (Source La Voix du Nord) en ayant du intervenir sans connaissance et donc sans protection pour éteindre un incendie sur un local fortement amianté.
Si la diffusion au grand public d’une base de données accessible en temps réel (appli pour smartphone) est techniquement possible (la base existe) le gouvernement ne souhaite pas donner suite aux projets qui lui ont été présentés en raison d’aspects juridiques (nous dit-on). Aspects juridiques, certes, car tout propriétaire foncier ne souhaite pas forcément que les données de son patrimoine immobilier soient publiques, mais aussi, on suppose aspects administratifs car si l’on recensait tous les bâtiments amiantés, il est certain qu’y figureraient bon nombre d’écoles, lycées, collèges et autres établissements publics à la grande surprise du public qui s’en méfierait déciderait de ne pas s’y rendre ou en interdirait la fréquentation à ses enfants….
Ce qu’on attendait de l’observatoire des diagnostics immobiliers
On a constaté récemment que l’Ademe avait mis en ligne une synthèse de l’avancée de la rénovation énergétique dans le parc immobilier. Comment cette synthèse a t’elle pu être éditée ? Par le regroupement des bilans des DPE qu’effectuent les diagnostiqueurs immobiliers. Car depuis la création de l’observatoire du DPE, tout DPE est obligatoirement transmis à l’Ademe qui en récolte les résultats. On ne comprend donc pas pourquoi ce qui est possible pour l’efficacité énergétique du parc immobilier ne l’est pas pour l’amiante et qu’ainsi on puisse savoir quel bâtiment soumis à l’obligation de diagnostic amiante a ou non subi les diagnostics amiante obligatoires (DTA, DAPP….).
L’observatoire des diagnostics immobiliers aurait du permettre ce suivi de l’avancée des diagnostics bien plus sécuritaires que la seule efficacité énergétique. Ce n’est pas que l’environnement doive être négligé en maîtrisant la consommation énergétique des bâtiments, mais en proportion, les risques sanitaires voire mortels que sont plomb, de l’amiante, des installations électriques et au gaz défectueuses sont bien plus présents au quotidien de tous nos concitoyens et notamment des plus jeunes.
Le drame de Marseille rendu évitable ?
Et puis, ce recensement et cette analyse des données qui sont en cours pour le DPE et repoussées pour les autres diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité…) aurait pu peut-être permettre d’alerter sur l’état de bâtiments vétustes et avant même leur classement en péril. Rappelons que les diagnostiqueurs immobiliers effectuent également le DTG (Diagnostic Technique Global) des immeubles de copropriété ainsi que des états de décence et de salubrité. Ces deux résultats sont significatifs de l’état d’un immeuble bien avant qu’il ne menace ruine et ne s’effondre.
