Diagnostic DPN (Diagnostic de Performance Numérique)

Le Diagnostic de Performance Numérique (DPN) aussi appelé diagnostic internet répond à un réel besoin des acquéreurs et des futurs locataires d’un logement ; s’il ne touche pas à leurs intérêts financiers, il s’adresse à leur confort et souvent à leur activité professionnelle. Parce que de plus en plus souvent les résidents d’un bien immobilier ont besoin d’une connexion Internet pour pouvoir travailler, se distraire ou recevoir la télévision, les acheteurs et locataires ont voulu savoir avant d’envisager d’occuper un bien quels seraient le type de raccordement au web et la vitesse de connexion Internet disponible. Bien souvent, les vendeurs et bailleurs ignorent quel type de connexion est possible dans le bien vendu ou loué, quel était le FAI (Fournisseur d’Accès Internet) du locataire et la vitesse de connexion dont il disposait et les possibilités offerte. Le DPN (diagnostic de performance numérique) est un état de toutes les possibilités numériques envisageables dans un bien immobilier entre fibre optique, ADSL2, ADSL ou bas débit par modem téléphonique ; au résultat, un argument de vente ou de location parfois décisif.

Le diagnostic Internet ou diagnostic numérique est le seul diagnostic qui ait été mis en place par les diagnostiqueurs immobiliers et non par les pouvoirs publics.

Il n’existe (pour l’instant) aucune obligation de faire réaliser ou de produire auprès des acheteurs et locataires d’un bien immobilier un diagnostic de performance de connexion à l’Internet ; toutefois, c’est en raison de la demande des locataires et futurs propriétaires que ce diagnostic a été développé.

Les propriétaires âgés vendeurs ou bailleurs d’un bien immobilier ne se sont, la plupart du temps, jamais penchés sur le débit maximum de connexion que le bien proposé à la vente ou à la location pouvait recevoir.

Or, les acheteurs et futurs locataires ont souvent un besoin impérieux d’avoir une bonne connexion dans le bien immobilier qu’ils envisagent d’habiter. Télétravail, recherche d’offres d’emploi, téléconférences au niveau professionnel mais aussi jeux en ligne, contacts vidéo, télévision pour les loisirs sont devenus des critères de sélection pour élire ou bannir un futur habitat.

Le diagnostic numérique a pour but de vérifier aussi bien dans le bien immobilier lui-même qu’auprès des différents fournisseurs d’accès à Internet (FAI) quel type de connexion est disponible et quelle vitesse maximale de connexion est possible en fonction des installations existantes et à réaliser.

Une fois l’inventaire des moyens de connexion du bien immobilier et de la capacité des opérateurs, le bilan du DPN indique :

–          De quel type de connexion dispose déjà le bien (fibre optique, ADSL, téléphonie…) ;

–          A quelles offres de raccordement le bien immobilier est éligible depuis la fibre optique, les ADSL (ADSL 1, ADSL 2, ADSL 2+, VDSL…) ou le modem bas débit ;

–          La vitesse maximale de connexion possible en fonction des équipements et des contraintes des opérateurs (concentrateurs, distance au répartiteur, etc.).

Le bilan du DPN peut alors être présenté aux futurs acquéreurs et locataires afin qu’ils sachent si le bien est déjà équipé d’une connexion compatible avec leur opérateur actuel, ou s’ils peuvent souscrire à une offre d’un opérateur leur assurant une vitesse de connexion suffisante avec leurs habitudes et leurs besoins numériques.

Le déroulement du DPN

Pour mener un diagnostic Internet, le diagnostiqueur immobilier s’attache à relever le type de connexion présente dans le bien, à dresser l’inventaire dans le bien immobilier des équipements susceptibles de recevoir les différents types de connexion, puis enquête auprès des différents FAI pour obtenir la vitesse de connexion maximale à laquelle le bien est éligible en fonction des installations et des contraintes des opérateurs.

Jusqu’à maintenant (fin 2015) il n’y a aucune obligation ni limite de validité du Diagnostic de performance numérique. Bien que la fracture numérique fasse partie des préoccupations du Gouvernement, on conçoit que ce dernier hésite à rendre obligatoire un nouveau diagnostic immobilier alors que les propriétaires et bailleurs ont vu la liste des obligations grossir fortement ces dernières années.

Il appartient donc aux acheteurs et futurs locataires de biens immobiliers de réclamer le diagnostic numérique auprès des vendeurs, mandataires de vente, des loueurs et bailleurs institutionnels avant même la visite d’un bien immobilier et d’appuyer ainsi la demande croissante d’une population qui ne veut pas rester isolée dans le bien qu’elle a acheté ou pour lequel elle a signé un contrat de location.

Le prix d’un DPN peut varier d’un diagnostiqueur immobilier à l’autre mais en règle générale il est volontiers offert par les meilleurs diagnostiqueurs immobiliers lors de la réalisation du bouquet de diagnostics immobiliers obligatoires avant-vente ou avant location. Il est utile de demander à un diagnostiqueur immobilier s’il réalise ou non le DPN gracieux avant de le mandater pour réaliser d’autres diagnostics immobiliers dans son bien.