Le chauffage bois évolue favorablement afin de limiter la pollution. Il est impérieux de s’informer dés à présent de cette évolution dès lors que l’on souhaite acquérir ou faire construire un logement. Que le combustible soit de bois en bûches ou de bois en granulés, les chaudières, poêles et cheminées qui l’utilisent doivent désormais répondre à des critères de performance élevée. De fait, les anciens poêles à bois, cheminées à foyer ouvert et à insert tout comme les chaudières n’auront bientôt plus le droit d’être vendus et sont d’ores et déjà limités. Si les contrôles d’usage d’une cheminée comme moyen de chauffage sont encore limités dans les communes, c’est lors du DPE avant-vente ou location que le signalement peut se faire. Comment choisir, acheter et utiliser un appareil de chauffage au bois respectueux de l’environnement et conforme aux normes à venir ?
La réglementation existante du chauffage au bois
Depuis 2014, parce que le chauffage au bois est désigné comme une importante source de pollution, il a été décidé des restrictions d’usage des cheminées notamment à Paris et en Île-de-France où les pics de pollution sont fréquents. C’est l’arrêté préfectoral n°2013 084 002 qui interdit d’utiliser un feu de cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal dans de nombreuses communes d’Île-de-France dont Paris. L’usage en tant que chauffage d’appoint d’un insert de cheminée ou d’un poêle à bois n’est permis qu’à condition que l’appareil réponde à des normes d’émissions et de rendement:
Reglementation applicable à la combustion individuel le du bois en Ile-de-France
Le label Flamme verte
Géré par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), Flamme Verte labellise les appareils indépendants de chauffage au bois : foyers fermés/inserts, poêles à bois et à granulés de bois et cuisinières ainsi que les chaudières domestiques fonctionnant au bois bûche, à la plaquette forestière et aux granulés de bois. Le label est soutenu par l’ADEME afin de répondre aux objectifs environnementaux de la France notamment en matière de réduction des émissions atmosphériques (monoxyde de carbone et particules fines).
Depuis 2010, le label Flamme verte évolue au fur et à mesure des performances des appareils et distribue un nombre d’étoiles en fonction du rendement énergétique, des émissions en monoxyde de carbone, en particules fines et en COV (composés organiques volatils) pour les chaudières à bois. En 2012, seuls les appareils répondant aux critères du label Flamme verte à 4 ou 5 étoiles pouvaient être distribués. En 2015, la label 4 étoiles disparaît pour ne laisser place qu’aux appareils à 5 étoiles ou plus. Le label Flamme verte 5 étoiles disparaît à son tour en 2018 au profit des appareils à 6 et 7 étoiles. A partir de 2020, les appareils Flamme verte 6 étoiles vont à leur tour disparaître pour ne laisser sur le marché que les appareils Flamme verte 7 étoiles.
Seuls ces appareils Flamme verte 6 étoiles ouvrent encore droit en 2019 aux aides à la transition énergétique (CITE, Eco-PTZ, TVA réduite, aides locales) ; mais à partir de 2020, seuls les appareils Flamme verte 7 étoiles pourront permettre bénéficier des aides en vigueur et les appareils à 6 étoiles seront sûrement retirés de la vente.
Anticiper la réglementation sur le chauffage au bois
Que l’on souhaite faire construire ou rénover une maison ou un appartement ancien, dès lors que l’on opte pour le chauffage au bois il est indispensable d’anticiper dès à présent ces nouveaux critères de performance.
Même si les appareils labellisés Flamme verte 6 étoiles sont encore disponibles (pour un temps) sur le marché, il semble inopportun de ne pas installer d’ores et déjà un appareil (poêle, insert, chaudière à bois bûche ou granulés) labellisé Flamme verte 7 étoiles. Même si on ne sait pas encore tous les détails de la réforme du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) qui risque fortement d’être remplacé par une prime modulée en fonction des revenus du foyer ; nous savons qu’une forme de contrôle à posteriori peut se profiler : Lors du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), le diagnostiqueur immobilier se doit de stipuler la performance des appareils de chauffage y compris pour le chauffage au bois. Lorsque l’on souhaitera vendre ou louer un logement, le DPE prendra forcément en compte ces critères qui influeront sur la classe énergie (et la classe environnementale) du logement.
‘Perdre’ ne serait-ce qu’un classe de DPE pour n’avoir pas choisi l’appareil de chauffage au bois le plus performant serait dommageable. En outre, nul ne sait si dans un avenir proche, le label Flamme Verte d’un poêle à bois ne sera pas exigé avant de délivrer un certificat d’habitabilité ou un permis de louer (autorisation de mise en location) ?
