Les diagnostics obligatoires avant travaux : un vrai casse-tête pour les propriétaires ou maîtres d’ouvrage, et pourtant une étape indispensable pour ne pas encourir de sanctions pénales. Plusieurs articles de loi définissent ces diagnostics à faire réaliser avant le commencement de certains chantiers par un diagnostiqueur immobilier certifié. Le Code de la santé publique, le Code du travail mais aussi le Code de l’environnement organisent ces interventions avant rénovation ou démolition dans le but de protéger les travailleurs du secteur du bâtiment.
Le DAAT, écarter le risque amiante sur les chantiers
L’objectif du DAAT est simple : faire en sorte que les artisans présents sur un chantier ne soient pas exposés au risque d’exposition professionnelle à l’amiante, responsable tous les ans de trop nombreux décès. Cancers du poumon, du larynx ou des ovaires, ces maladies professionnelles imputées à l’inhalation de fibres d’amiante peuvent être écartées grâce au DAAT. Sous la responsabilité du maître d’ouvrage, une opération de repérage et d’analyse de matériaux et produits amiantés impactés par les travaux débouche sur l’élaboration d’un rapport qui doit être tenu à disposition des entreprises mais aussi de l’inspection du travail. La liste complète de ces matériaux et produits dangereux figure à l’annexe 13-9 du Code de la santé publique :
- La liste A concerne les matériaux qui peuvent, en vieillissant, libérer des fibres d’amiante. Il s’agit par exemple des flocages et calorifugeages, des faux-plafonds.
- La liste B contient les matériaux qui peuvent libérer des fibres d’amiante lors de travaux, au cours d’opérations de perçage, ponçage, découpe ou frottement. On pense aux enduits, aux revêtements, aux dalles de sol.
- La liste C regroupe tous les matériaux qui libéreront forcément de l’amiante lors de travaux, car faisant partie intégrante du bâtiment objet des travaux. Dans ce cas précis, on pense à certaines colles pour les dalles de sol, ou encore aux gaines maçonnées et intégrées au bâti.
Vous envisagez des travaux dans un bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 ? Ce DAAT fait partie de vos obligations. Sans lui, le chantier ne peut démarrer sans risque d’amende voire d’une peine de prison. Du résultat du DAAT découle la mise en place de mesures, simple surveillance ou opération de désamiantage.
Le diagnostic plomb avant travaux, une autre des obligations lors d’une démolition ou rénovation
Bien que la loi ne fixe aucune date de construction rendant obligatoire ce diagnostic plomb avant travaux, on considère que tout bâtiment construit avant 1994 contient potentiellement du plomb (on retient la date de 1949 pour le CREP avant vente et location). Seul un diagnostiqueur immobilier certifié peut visiter, relever et analyser les revêtements susceptibles de contenir du plomb. Ce métal lourd, présent dans les peintures jusqu’en 1949, peut intoxiquer l’homme. Ce diagnostic revient à éradiquer le saturnisme, intoxication due à l’ingestion de poussières de plomb, métal reconnu comme étant CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique). Un plan de protection découle du rapport transmis par le diagnostiqueur en charge du repérage, toujours dans le but de protéger les artisans et riverains. L’incendie de Notre-Dame de Paris a fait beaucoup parler de lui, plus particulièrement après le rapport de l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques) indiquant qu’une pollution au plomb aurait été retrouvée jusqu’à 50 kms aux alentours de la cathédrale. Cette pollution au plomb, qui pourrait être retrouvée sur tout chantier n’ayant pas respecté l’obligation de réaliser un diagnostic avant travaux, est responsable de divers symptômes : une personne atteinte de saturnisme peut présenter des symptômes légers, mais peut aussi voir ses fonctions vitales atteintes, c’est notamment le cas chez les plus jeunes enfants.
Diagnostic termites avant travaux : préserver le patrimoine bâti
Le DTAT, diagnostic termites avant travaux, est obligatoire dans certaines zones géographiques, définies comme infestées par les termites par arrêtés préfectoraux. Plusieurs territoires sont recensés comme infestés par les termites, toutes les côtes (atlantiques et méditerranéennes) le sont, mais l’Île-de-France et le Sud-Ouest ainsi que les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire. La cartographie officielle est régulièrement mise à jour par l’Observatoire National des Termites, selon les nouveaux arrêtés préfectoraux. Elle est consultable en ligne, et fournit les indications au niveau communal et départemental. Les termites sont des insectes xylophages, ce qui signifie qu’ils mangent la cellulose de bois, et peuvent donc occasionner des dégâts très importants aux bâtiments. D’une durée de validité de six mois seulement, le DTAT est réalisé par un diagnostiqueur équipé d’un poinçon, seule solution fiable et non destructive. Le diagnostic termites avant travaux ou avant démolition est primordial pour éviter la propagation de ces insectes. Il est réglementé par les articles L.126-1 à L.126-6 du Code de la construction et de l’habitation.
