Diagnostic amiante avant travaux DAAT ou démolition DAAD
Si l’amiante est un matériau dangereux pour la santé des occupants d’un bien immobilier, il l’est encore plus pour la santé des intervenants dans le cadre de travaux ou démolition. C’est afin d’éviter une exposition de ces intervenants aux poussières et fibres d’amiante dégagés lors du travail sur des matériaux qu’il est obligatoire de faire effectuer un repérage amiante dans les constructions susceptibles de contenir de l’amiante. Ces repérages amiante avant travaux et démolition doivent être effectués obligatoirement avant toute intervention requérant des opérations de percement, ponçage, forage… dès lors que la construction a été édifiée selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Le DAAT pour diagnostic amiante avant travaux ou le DAAD pour diagnostic amiante avant démolition sont de la responsabilité du maître d’ouvrage qui est le plus souvent le propriétaire du bien immobilier soumis à des travaux ou une démolition partielle ou totale.
Sommaire
1. Le but de tout diagnostic amiante avant travaux (DAAT) ou démolition (DAAD)
Quelle que soit la durée d’une exposition, il existe un risque mortel à long terme du à l’inhalation ou à l’ingestion de fibres et poussières d’amiante. Depuis que l’usage d’amiante dans la construction a été interdit en 1997, les matériaux de la construction (isolants, amiante-ciment, colles, mastics…) ne doivent plus en contenir ; toutefois, bon nombre de constructions édifiées jadis peuvent en receler en surface ou au cœur des matériaux. Lors de travaux et d’opérations de démolition, afin que les intervenants ne risquent pas d’entrer au contact d’amiante dans des matériaux cachés, un diagnostic amiante avant travaux est requis. Le but du DAAT (Diagnostic Amiante Avant Travaux) ou DAAD (Diagnostic Amiante Avant Démolition) est de traquer la présence éventuelle d’amiante au cœur du bâti dans les matériaux coffrés, recouverts et noyés.
2. Qui est soumis à l’obligation de diagnostic amiante avant travaux ou démolition ?
Tout propriétaire ou maître d’ouvrage des travaux d’une construction (appartement, maison, bâtiment tertiaire) édifiée selon un premier permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 est soumis à l’obligation de faire réaliser un DAAT avant d’y faire intervenir une entreprise de travaux. Le bilan de ce diagnostic amiante avant travaux ou démolition devra être communiqué au maître d’œuvre des travaux ou de la démolition bien avant toute demande d’intervention.
3. Qui effectue le diagnostic amiante avant travaux ?
Seul un diagnostiqueur immobilier certifié amiante est habilité pour réaliser un diagnostic amiante quel qu’il soit. Le diagnostiqueur immobilier doit en plus attester d’une assurance en responsabilité civile professionnelle et signer un engagement de totale indépendance envers toute entreprise susceptible d’effectuer des travaux notamment des opérations de retrait, de confinement ou d’encapsulage de l’amiante. En plus de précautions et mesures de sécurité indispensables afin de protection des occupants du logement, le diagnostiqueur immobilier doit être lui-même équipé des équipements de protection individuelle (EPI amiante) destinés à le protéger de toute inhalation de fibres d’amiante.
A noter
A noter que si la certification généraliste ‘amiante’ permet au diagnostiqueur d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux ou démolition dans le secteur résidentiel (appartement, maison et commerces de bas d’immeuble d’habitation), seul un diagnostiqueur certifié ‘amiante avec mention tertiaire’ peut conduire un tel diagnostic dans des locaux industriels et tertiaires (magasins, entrepôts, locaux professionnels, industriels et commerciaux).
4. Comment se déroule un diagnostic amiante avant travaux ou démolition ?
Pour effectuer un DAAT/DAAD, le diagnostiqueur immobilier va identifier les parties du bâtiment devant être démolies ou recevoir les travaux et va procéder à une recherche d’une éventuelle présence d’amiante dans les matériaux de la construction. En plus d’une recherche sur plans de construction, le diagnostiqueur immobilier est tenu de procéder à des sondages destructifs pour aller prélever des échantillons de matériaux au sein des parois dans les éléments cachés ou encoffrés. Une fois ces échantillons de matériaux prélevés, ceux-ci sont alors envoyés à un laboratoire pour analyses afin de confirmer ou d’infirmer la présence d’amiante.
6. Prix d’un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition
Le tarif d’un diagnostic amiante avant travaux ou démolition dépend bien évidemment du type, de la surface et de la situation du bien immobilier. Un diagnostic amiante avant travaux dans les parties privatives d’un logement (pour abattre une cloison par exemple) sera moins onéreux que le même diagnostic amiante avant travaux d’une maison individuelle que l’on souhaite rénover entièrement. Le tarif le moins cher d’un DAAT se situe environ à moins de 200€ (frais d’analyse en laboratoire inclus) pour un petit appartement en ville à proximité du cabinet de diagnostics immobiliers alors que pour un logement excentré des frais de déplacement sont à prévoir en sus. Bien évidemment, si des mesures complémentaires d’empoussièrement sont à réaliser après un éventuel désamiantage, le prix sera majoré en conséquence ne serait-ce que pour assurer le déplacement du diagnostiqueur et les analyses supplémentaires en laboratoire.