Diagnostic Amiante avant location ou DAPP

Plus encore que le plomb, l’amiante est un matériau dangereux pour la santé des occupants de tout bien immobilier en général et de tout logement en particulier. Il est obligatoire d’informer les occupants d’un logement de l’éventuel risque présenté par l’amiante, sa détection et son repérage faisant l’objet d’un diagnostic amiante. Le DAPP ou diagnostic Amiante des parties Privatives est obligatoire pour tout logement situé dans un immeuble bâti dès lors que sa construction a été effectuée selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Le DAPP est un diagnostic amiante particulier puisque son obligation n’est pas conditionnée à une vente, une location ou à des travaux ; ainsi, tout propriétaire occupant peut se voir soumis à l’obligation de diagnostic amiante des parties privatives dès lors que son immeuble est concerné.

Le risque amiante est avéré puisque l’inhalation ou l’ingestion de fibres d’amiante sont reconnus hautement cancérogènes quelle que soit la durée d’exposition. Depuis 1997, l’emploi d’amiante dans les constructions édifiées est interdit mais certains matériaux posés avant cette interdiction sont susceptibles d’en contenir. L’amiante contenue dans les matériaux visibles (isolants, calorifugeages, faux-plafonds, couvertures de toit…) ou invisibles (colles, mortiers-colles, dalles de sol., revêtements…) expose ainsi la santé voire la vie des occupants d’un logement. Le but du DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) est de déceler l’éventuelle présence d’amiante dans un logement ancien (construit avant l’interdiction d’emploi d’amiante), de mesurer l’état de conservation des matériaux amiantés et d’ informer du niveau de risque les occupants, les futurs locataires et la copropriété.

Tout propriétaire de parties privatives dans un immeuble collectif d’habitation (appartement), antérieur à juillet 1997 est soumis à l’obligation de faire réaliser un DAPP même sans aucune intention de vendre ni de louer ce logement. Ce DAPP devra être communiqué au syndic de copropriété (qui l’inclura dans le DTA de l’immeuble) et transmis aux différents intervenants et occupants du logement. En cas de mise en location, ce DAPP devra être inclus dans le dossier de diagnostics obligatoires avant location.
C’est le propriétaire du logement qui est responsable de faire procéder à un diagnostic amiante des parties privatives dès lors que l’immeuble d’habitation dans lequel se situe le logement a été édifié selon un premier permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997.
A noter que le DAPP est obligatoire avant de louer une maison individuelle ancienne (construite avant juillet 1997) mais qu’il n’est pas requis en l’absence de mise en location ; par contre même en l’absence de location, un appartement en immeuble construit avant juillet 1997 est soumis à l’obligation de DAPP.

Seul un diagnostiqueur immobilier certifié amiante est habilité pour dresser le DAPP.

Pour effectuer le DAPP, le diagnostiqueur immobilier recherche la présence éventuelle d’amiante et de matériaux amiantés visibles à l’intérieur (uniquement) des parties privatives du logement. C’est à dire qu’il n’effectue pas d’investigations en extérieur (toitures, descentes d’eau….) et ne procède à aucun sondage destructif dans les matériaux et revêtements. Toutefois afin de pouvoir investiguer correctement le logement, le diagnostiqueur immobilier devra avoir accès aux fonds de placard et autres espaces réduits à l’intérieur du logement. En revanche, en cas de doute sur la présence d’amiante au sein d’un matériau, par précaution, le diagnostiqueur immobilier pourra procéder à un prélèvement d’échantillon afin d’analyses complémentaires en laboratoire.

Par nature un diagnostic amiante n’a pas de limite de durée de validité s’il est négatif (absence avérée d’amiante).
S’il n’a pas été décelé d’amiante à l’intérieur du logement, la durée de validité du diagnostic amiante des parties privatives est illimitée. Mais attention au fait qu’avant une vente ou avant travaux ou démolition, un diagnostic amiante plus étendu est requis pour le même logement (diagnostic amiante avant-vente et DAAT/DAAD)
Par contre, si de l’amiante a été décelé par le diagnostiqueur immobilier, il existe un risque amiante qui devra être connu des locataires et occupants. Le niveau de risque amiante est alors mesuré en fonction de l’état de conservation des matériaux amiantés (MCA) ou des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA). L’état de conservation des matériaux amiantés qui sera dressé par le diagnostiqueur immobilier aura alors une durée de validité limitée et sera mis à jour par des des évaluations périodiques, de possibles mesures d’empoussièrement, voire des obligations de confinement ou de retrait (désamiantage).

Le tarif d’un diagnostic amiante des parties privatives dépend du type, de la surface et de la situation du logement. Un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) obligatoire avant la location d’un appartement sera moins onéreux que le même DAPP d’une maison individuelle de surface plus grande. Le DAPP reste le diagnostic amiante le plus simple car il ne requiert pas de sondage et ne s’effectue qu’à l’intérieur du logement. Le tarif le moins cher d’un DAPP se situe environ à moins de 80€ pour un logement en ville à proximité du cabinet de diagnostics immobiliers alors que pour un logement excentré des frais de déplacement sont à prévoir en sus.