Diagnostic Amiante

L’amiante est interdit en France depuis 1997. Très utilisée pour ses propriétés d’isolation thermique, acoustique ainsi que pour sa résistance au feu, cette structure fibreuse reste encore aujourd’hui très présente dans de nombreux bâtiments. Première cause de décès liés au travail (hors accidents du travail), l’amiante représente une préoccupation sanitaire de premièr ordre pour les pouvoirs publics qui ont mis en place un diagnostic en vue de contrôler et réduire progressivement sa présence dans le paysage immobilier français.

Le but du diagnostic de performance énergétique est d’inciter tant les propriétaires que les locataires à favoriser la rénovation énergétique afin de réduire les consommations en énergie des bâtiments et de limiter ses rejets environnementaux.

• Pour les propriétaires : Obtenir l’information sur les consommations des appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire, et étudier les solutions les plus adaptées destinées à réduire le montant de leurs factures d’énergie ;
• Pour les copropriétaires : Analyser les consommations des équipements collectifs de la copropriété et envisager de réduire le montant des charges locatives liées à l’énergie ;
• Pour les acquéreurs et les locataires : Connaître avant même de visiter le bien immobilier son niveau d’isolation thermique indispensable au confort, et programmer dans leur budget le montant des dépenses en énergie nécessaires à l’occupation du bien en reliant la classe énergie du DPE aux diagnostics de surface Loi Boutin et Loi Carrez;
• Pour les utilisateurs et les visiteurs : Privilégier les établissements engagés dans une démarche environnementale tendant à limiter les consommations en énergie et les rejets de gaz à effet de serre.

Le diagnostic amiante doit être réalisé par le propriétaire des lieux. Les éventuels travaux de mise aux normes doivent être effectué dans les trois ans suivants la date de signature de l’acte de vente. Le cout sera à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon l’accord établi entre les deux parties au moment de la vente.

Pour un appartement:

Le diagnostic amiante se décompose comme suit:

• Un dossier amiante partie privative
• Un dossier amiante parti commune (ou DTA pour Dossier Technique Amiante)

Seul le dossier amiante partie privative est à la charge et à l’initiative du propriétaire. Ce diagnostic couvre l’ensemble des parties privatives concernés (appartement, cave, parking…).

Pour les parties communes, pas d’inquiétude, le diagnostic technique amiante pour les parties communes de votre immeuble devrait avoir été réalisé depuis décembre 1999 pour les immeubles collectifs bâtis avant le 1^er juillet 1997. Selon le type de l’immeuble, cette date butoir pouvait être étendue jusqu’à fin 2003 ou 2005. Vous pouvez obtenir ce document auprès du syndic de copropriété qui se charge de le tenir à disposition des occupants ou futurs acquéreurs ainsi qu’à toute personne chargée de réaliser des travaux dans l’habitation. Le syndic de copropriété à la charge de maintenir à jour le dossier technique amiante spécifique aux parties communes.

Pour une maison individuelle?

Le diagnostic amiante est entièrement à la charge du propriétaire et concerne l’ensemble du bien et de ses dépendances.

Bien que le diagnostic amiante ne fasse pas partie des diagnostics à annexer au bail de location, il reste nécessaire de réaliser ce diagnostic. En effet depuis le décret du 5 juin 2011 le propriétaire doit tenir à disposition du locataire le « dossier amiante parties privatives » (DAPP), s’il en fait la demande.
Le DAPP porte sur les seuls flocages, calorifugeages et faux-plafonds (liste A du Décret du 3 juin 2011) situés à l’intérieur des
locaux ;

le dossier amiante partie privative doit être mis à disposition du locataire. Le propriétaire doit l’informer, par tous moyens, des modalités de consultation du dossier. source.

En savoir plus sur le diagnostic amiante avant location autrement appelé DAPP en cliquant ici

Il en est de même lors de la destruction partielle ou totale d’un bâtiment. Le diagnostic amiante peut être réalisé soit par un contrôleur technique titulaire d’une agrégation de la part du ministère de l’Équipement soit par un technicien disposant d’une attestation d’exercice émanant d’un organisme agréé. Si une présence d’amiante est détectée la décontamination de l’immeuble devra être réalisée avant démolition.

–> En savoir plus sur le diagnostic avant travaux DAAT ou avant démolition DAAP

• Si vous entreprenez des travaux dans votre logement il vous faut savoir au préalable si les matériaux concernés contiennent de l’amiante.
  Vous pouvez trouver cette information dans le diagnostic amiante fourni par votre notaire au moment de l’achat de votre bien (si transaction après 2002).

Nous vous recommandons chaudement de faire appel à un diagnostiqueur dans les cas suivants:

• doute sur la présence ou non d’amiante => Faites réaliser un diagnostic avant intervention
• Présence d’amiante avéré => Faites appelle à un professionnel.

–> En savoir plus sur le diagnostic avant travaux DAAT ou avant démolition DAAP

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier accrédité par la Cofrac (Comité français d’accréditation) et ayant souscrit à une assurance couvrant ce type d’intervention spécifique.

La certification amiante en diagnostics immobiliers

Tout diagnostiqueur immobilier nécessite une certification amiante pour exécuter un diagnostic amiante. On distingue deux étendues de certification :sans ou avec mention tertiaire:

• Un diagnostiqueur immobilier certifié amiante sans mention n’est autorisé à effectuer des diagnostics amiante que dans les immeubles d’habitation et quelques locaux commerciaux situés en pied d’immeuble d’habitation
• alors qu’avec mention tertiaire il est certifié pour effectuer des diagnostics amiante sur tous locaux résidentiels, industriels et commerciaux quelle que soit leur nature et leur superficie.

Pour en savoir plus sur la certification amiante avec ou sans mention, lisez notre article sur le sujet ici.

La certification amiante des diagnostiqueurs immobiliers est accordée après formation par des organismes spécialisés et contrôle par des organismes de certification accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). La certification amiante d’un diagnostiqueur immobilier est valide pendant 7 ans après obtention et peut-être retirée en cas de manquements ou fautes.

• Dans le cas où le diagnostic amiante se révèle négatif, sa durée de validité est définitive, c’est-à-dire sans limitation dans le temps.Dans le cas contraire le propriétaire devra faire contrôler de manière périodique (tous les 3 ans jusqu’à décontamination) l’état de conservation des matériaux. Le diagnostic initial est donc valide 3 ans. Il ne pourra cependant pas être réutilisé en l’état pour une prochaine vente.

Le tarif d’un diagnostic amiante dépend tout d’abord du modèle de construction à diagnostiquer puis du type de diagnostic amiante à réaliser. Un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) obligatoire avant la location d’un appartement sera moins onéreux qu’un diagnostic amiante avant-vente du même bien en raison de la portée du diagnostic sur des matériaux plus nombreux. De même le prix d’un diagnostic amiante avant travaux dépendra des parois à investiguer et des sondages à réaliser dans les différents matériaux. Un diagnostic amiante simple au tarif le moins élevé (100 € environ) s’applique en général aux appartements et maisons individuelles pour un simple DAPP, le coût croît ensuite avec la multiplicité des pièces, la superficie et la nature des locaux et surtout le type de diagnostic amiante à effectuer.

En fonction du type et de la quantité d’amiante détecté par le diagnostiqueur différentes actions peuvent être exigées au propriétaire:

1. Contrôle de la conservation des matériaux dans un délai maximal de 3 ans après la réalisation du diagnostic amiante.
2. Contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère via une mesure du taux d’empoussièrement exigible 3 mois maximum à compter de la remise du diagnostic amiante par le diagnostiqueur.
3. Confinement ou retrait pur et simple des matériaux amiantés.

Pour mieux maîtriser le diagnostic amiante, plusieurs informations intéressantes sont fournies par les références suivantes :

• Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
• Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998
• Norme NF X 46-020 du 20 novembre 2002
• Textes Journal Officiel du 05 mai 2002

Texte de loi et décrets d’applications sur le diagnostic amiante

Les textes de loi et décrets d’applications suivants donnent plus de précisions sur le diagnostic amiante :

• Arrêté du 28 novembre 1997
• Arrêté du 15 janvier 1998
• Arrêté du 24 décembre 2001
• Arrêté du 2 janvier 2002
• Arrêté du 22 août 2002
• Le décret 96-97 du 7 février 1996
• Le décret 2001-840 du 13 septembre 2001
• le décret 2002-839 du 03 Mai 2002
• Arrêté du 21 novembre 2006 sur les critères de certification du diagnostic amiante
• Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 sur la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante.