Entrée en vigueur de l’audit énergétique : êtes-vous concerné ?

Un bilan énergétique global

Vous avez peut-être entendu parler de l’audit énergétique, nouvel outil mis en place par le gouvernement pour accélérer la transition énergétique des logements.

Concrètement, on peut assimiler l’audit énergétique à un bilan global de l’état d’une construction et de ses équipements.

Au cours d’un audit, votre diagnostiqueur dresse l’état des lieux du bâtiment et analyse divers critères, tous en lien avec la performance énergétique de votre logement :

• Ses déperditions thermiques,
• Son mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de chauffage,
• Ses dispositifs de pilotage existant,
• Mais aussi les conditions d’aération et le réseau de ventilation. Le renouvellement et la gestion de l’air intérieur font aussi partie des priorités de votre audit.

Cet audit n’est pour l’instant obligatoire, depuis le 1^er avril 2023, qu’avant la vente de certains logements mal notés par leur DPE. Ces habitations sont celles faisant partie des passoires thermiques pour avoir écopé d’un F ou d’un G à leur diagnostic de performance énergétique.

Plus précisément, ces biens concernés par l’audit sont :

• les maisons individuelles,
• et les immeubles en monopropriété qui comportent plusieurs logements.

Des parcours de travaux ciblés et chiffrés

Votre diagnostiqueur peut réaliser l’audit de votre maison, et vous indiquer ainsi quelles améliorations y apporter pour une plus grande efficacité énergétique.
Deux propositions de travaux chiffrés sont faites pour deux parcours de rénovation différents :

• un parcours en une seule étape permettant d’atteindre a minima la classe énergétique B au futur diagnostic de performance énergétique,
• un parcours par étapes : la première permettant d’atteindre au minimum un E au futur DPE, la seconde devant permettre d’atteindre si possible la classe énergétique B, avec une étape intermédiaire permettant d’atteindre la classe C.

Plusieurs postes de travaux sont étudiés :

• le chauffage et l’ECS,
• l’isolation des murs, du toit mais aussi des planchers bas,
• l’état des menuiseries extérieurs et leur possible remplacement,
• le réseau de ventilation, par exemple l’existence ou l’état d’une ventilation double flux.

Bien sûr, des dérogations en la présence de trop fortes contraintes architecturales ou techniques sont envisageables.

Tous les travaux ne doivent pas être réalisés si le budget nécessaire semble disproportionné par rapport au gain énergétique attendu.

Le calendrier de l’audit énergétique

Entrée en vigueur ce 1^er avril 2023 pour les logements qui consomment le plus, cette obligation de réaliser un audit devrait s’étendre progressivement à tout le parc résidentiel individuel, selon le calendrier suivant :

• dès le 1^er janvier 2025 pour les logements classés E,
• et à compter du 1^er janvier 2034 pour les logements classés D.

On retient donc pour l’instant que seuls les logements en monopropriété dont l’acte de vente est signé après le 1^er avril sont concernés par cette nouvelle obligation.

L’audit, dont l’entrée en vigueur a été maintes fois reportée pour une grande fiabilité, fait donc suite au diagnostic de performance énergétique de votre maison, autre outil pour atteindre la décarbonation du parc immobilier d’ici 2050.

Pas d’obligation de travaux, mais attention à l’interdiction de location des passoires thermiques

L’audit de votre maison doit être réalisé dès que vous formez le projet de la vendre : une copie de ce document doit en effet être remise à tout visiteur potentiellement intéressée par l’achat de votre logement.

Vous n’êtes toutefois pas obligé, en tant que propriétaire vendeur, de procéder à la réalisation des travaux préconisés dans l’audit pour améliorer sa note.

Votre acquéreur ne l’est pas non plus après la signature, mais il faut toutefois savoir que les passoires thermiques sont désormais interdites à la location, toutefois les logements les plus énergivores consommation plus de 450 kWh/m² par an, seuil d’indécence énergétique fixé actuellement par la loi.

Cette interdiction devrait s’étendre progressivement aux autres classes énergétiques :

• dès le 1^er janvier 2025 aux étiquettes G,
• à compter du 1^er janvier 2028 aux étiquettes F,
• et enfin à compter du 1^er janvier 2034 aux étiquettes E.

Il faut aussi garder à l’esprit que l’augmentation de loyer des passoires thermiques est interdite.

Toutes ces notions sont à connaître pour les propriétaires bailleurs qui seront donc dans l’obligation de rénover leur bien d’un point de vue énergétique.

Une rénovation efficace grâce à l’audit

Vous pouvez également faire le choix de confier la réalisation de l’audit de votre maison à un diagnostiqueur dans le but de la rénover. Point de départ fiable d’une rénovation énergétique réussie, l’audit est sans conteste un outil intéressant pour savoir quels postes de travaux privilégier.

Installer une pompe à chaleur, isoler vos planchers, remplacer vos menuiseries ou installer une VMC double flux, peu importe les travaux prévus, tous ont un seul et même objectif, améliorer la performance énergétique de votre habitation, et plus particulièrement :

• réduire sa consommation d’énergie, geste intéressant pour la planète et pour votre facture, d’autant plus dans le contexte actuel d’inflation très marqué,
• baisser le taux d’émissions de gaz à effet de serre de votre maison, et rendre ainsi votre patrimoine plus cohérent avec les nouvelles réglementations thermiques très exigeantes.

À savoir, l’audit énergétique est un document totalement opposable juridiquement, d’où l’importance de confier cette mission à un cabinet de diagnostic immobilier habilité à la réaliser.

ViaDiagnostic vous accompagne pour cette étape qui peut être indispensable avant la vente de votre maison.