Rénover un bâtiment peut s’avérer compliqué en regard de la réglementation selon où se trouve ce bâtiment et selon la date de délivrance de son permis de construire. Les bâtiments les plus anciens recèlent possiblement du plomb dans leurs revêtements ou leurs canalisations, alors que ceux construits avant 1997 sont susceptibles de contenir des matériaux à base de fibres d’amiante, notamment dans les isolants. Il est donc essentiel qu’un chantier de démolition ou de rénovation débute une fois des opérations de repérage menées par un diagnostiqueur immobilier effectuées :
- Bâtiments anciens : le Code du travail et le Code de la santé publique imposent la réalisation d’une recherche préalable de plomb par un opérateur certifié, dans le respect de la norme NF X 46-035. Aucune date n’étant officiellement fixée d’un point de vue légal, il est d’usage de considérer que tout bâtiment construit avant 1994 doit faire l’objet d’un diagnostic plomb avant travaux ou démolition, pour que lesdits travaux puissent débuter. Pour rappel, le plomb n’est pas seulement responsable d’intoxication (saturnisme), il est également classé parmi les substances CMR (cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques).
- Bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 : la norme NF X46-020 est la référence pour les diagnostiqueurs certifiés qui doivent intervenir dans les bâtiments dans le but d’y rechercher, localiser et analyser les produits et matériaux amiantifères, et protéger ainsi la santé des artisans. Au sujet de l’amiante, la gestion des déchets est une priorité de la réglementation européenne. Une récente étude de l’UE au sujet de la gestion de ces déchets dangereux autant pour la santé humaine que pour l’environnement met en évidence le problème économique conséquent relatif au nombre nécessaire de décharges adaptées.
En ce qui concerne les termites, leur recherche est nécessaire si le bâtiment rénové ou démoli, même partiellement, est situé dans une zone pour laquelle un arrêté préfectoral relatif à la présence de termites a été pris. Un diagnostic termites n’étant valable que six mois, il convient de faire part de ce problème en amont de l’ouverture du chantier au diagnostiqueur en charge du repérage, afin qu’il puisse intervenir ni trop tôt ni trop tard.
Les rapports de repérage qui résultent de ces contrôles doivent être tenus à la disposition des entreprises intervenant sur le chantier. Les sanctions en cas de rapport non-conforme ou d’absence de diagnostic préalable sont prévues par le Code pénal : des amendes conséquentes mais aussi des peines d’emprisonnement sont possibles.
