Les risques méconnus du mesurage Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) indispensable à toute vente immobilière. Bien qu’il soit inclus dans ce dossier de diagnostics, le mesurage [...]
L’attestation de surface Loi Carrez et la maison individuelle
On le sait déjà depuis la mise en place de son obligation dans le cadre d’une vente d’un appartement, l’attestation de surface ou diagnostic de surface Loi Carrez est requis. [...]
Les responsabilités en matière de mesurage Loi Carrez
Il est toujours intéressant, aussi bien pour un diagnostiqueur immobilier, un agent immobilier, un acheteur, un vendeur ou un notaire de suivre l’évolution de la jurisprudence en matière de [...]
La fin du double mesurage Carrez-Boutin
Le double mesurage de la surface privative et de la surface habitable serait bientôt supprimé de la loi Alur. Comment expliquer ce revirement soudain ? Un élément stratégique de la loi Alur [...]
La loi Carrez soumise à des précisions.
La loi Carrez soumet toute transaction concernant un lot ou une partie d’un lot de co-propriété au mesurage des surfaces privatives, à faire figurer dans les documents de vente. Cependant, [...]
