La construction de logements en défaut d’assurance
Au moment où le manque de logements est criant, alors qu’il faut à tout prix relancer l’économie notamment via la construction immobilière, celle-ci vient de subir un sale coup. Une compagnie [...]
Les risques méconnus du mesurage Loi Carrez
Le mesurage Loi Carrez doit être inclus dans le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) indispensable à toute vente immobilière. Bien qu’il soit inclus dans ce dossier de diagnostics, le mesurage [...]
L’interdiction de location de courte durée type AirBnB désormais possible
La Cour de Justice Européenne vient de rendre sa décision ce 22 septembre 2020 et autorise la Ville de Paris d’abord et les autres métropoles et communes par la suite à réglementer voire [...]
Diagnostic retrait-gonflement des argiles et étude de sol
C’est dans la Loi ELAN qu’apparaît l’obligation d’un diagnostic informant sur les risques de retrait gonflement des argiles et l’obligation éventuelle d’étude de sol. Cette obligation publiée en [...]
De la confiscation du dépôt de garantie des locations immobilières
Cette proposition Nogal qui proposait de ‘louer en confiance’ n’en finit pas de hérisser les propriétaires bailleurs et de brosser dans le sens du poil les agents immobiliers. En cause notamment [...]
Les prochaines évolutions de l’état des risques (ERP)
Depuis sa création en 2003, l’état des risques a progressé dans le nombre de risques à prendre en compte avant l’achat ou la location d’un bien immobilier. Inclus dès sa création dans le Dossier [...]
Taxe d’habitation, ce n’est pas fini, voilà la grosse surtaxe d’habitation (THRS)
Alors qu’avance petit à petit la fin de la taxe d’habitation bientôt pour tous (2023), il faut bien que l’État, les régions, départements et communes puisent récolter à nouveau des recettes [...]
Absence de diagnostic amiante avant travaux, une pratique dangereuse mais courante.
La législation et la réglementation sont pourtant claires: Avant de faire exécuter des travaux dans des maisons et immeubles susceptibles de contenir de l’amiante dans leurs matériaux [...]
Le diagnostic déchets et les déchets amiantés
Peu connu jusqu’alors du grand public, le diagnostic déchets est obligatoire depuis 2012 pour les démolitions de certains bâtiments. Tout récemment, son obligation a été étendue non seulement aux [...]
Plan d’Exposition au Bruit (PEB) et État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA )
ENSA et PEB sont de nouveaux acronymes auxquels il va falloir se familiariser dans le milieu de la transaction immobilière. En effet, depuis ce 1er juin tout vendeur d’un logement situé dans une [...]
