Eco-conditionalité, l’avancée de la RGE
Depuis fin 2014, les principales instances du bâtiment demandaient au gouvernement la simplification de l’attribution de la RGE. Ce 10 avril 2015, après qu’un million de [...]
Modification du Code de la Santé et diagnostics immobiliers
La Loi Santé, en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, a déjà vu son article 10 adopté le 8 avril 2015. Cet article vise à l’information du public sur la qualité de [...]
Vers de nouvelles obligations à la location
Un an après l’adoption de la Loi ALUR, la Loi Macron tente d’en modifier les tendances et notamment dans les modalités de la location. L’harmonisation des conditions des [...]
Logement indécent, insalubre ou en péril
Un CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) positif ou un diagnostic amiante positif ne peut suffire seul à déclarer un logement insalubre. La Loi SRU a défini les conditions de décence et [...]
Loi ALUR : la mérule
C’était à l’étude dans le projet de loi, l’extension des obligations du diagnostic mérule a donc été actualisée. Le point sur le nouveau dispositif de lutte contre la mérule, ce [...]
Le point sur les détecteurs de fumée
Les informations contradictoires apparues dans les médias sur la date d’obligation d’équiper tout logement d’un détecteur de fumée (DAAF : Détecteur et Avertisseur Autonome de [...]
Obligations, crédit d’impôt et primes de rénovation énergétique
En octobre 2014, était adoptée l’obligation de procéder à l’amélioration énergétique de tout bâtiment recevant des travaux importants (agrandissement, ravalement, toiture…). En 2015, au moment où [...]
La performance environnementale: nouveau diagnostic?
Dans son rapport « Mieux informer et être informé sur l’environnement », le groupe de réflexion du Club des juristes a émis le souhait de voir la performance environnementale reconnue comme [...]
Le salon indépendant du diagnostic immobilier
Cette année encore, le 26 mars 2015, le salon « Rendez-vous du Diag’Immo » se tiendra à Paris au Parc Floral de la Porte de Vincennes. Depuis 2010, ce salon est destiné aux [...]
Diagnostic immobilier : qu’en est-il pour la colocation ?
Face à la hausse des prix du logement et à la baisse du pouvoir d’achat, la colocation ne séduit plus seulement les étudiants ou jeunes actifs : elle attire également d’autres [...]
