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Qualité de l’air intérieur à la rentrée scolaire, la santé de nos enfants exposée  C’est un fait, la Règlementation Thermique RT2012 qui oblige lors de la construction, l’extension ou la [...]

  Au mois d’août 2015, la réglementation sur l’état des lieux locatifs évolue. Des formulaires d’état des lieux standardisés et une réduction de la durée légale de [...]

En matière de diagnostics immobiliers, on parle souvent de la déchéance de cette fameuse garantie de vice caché de la construction, mais qu’en est-il exactement ? Qu’est-ce que la [...]

A compter de ce jour 1er juillet 2015, s’applique l’obligation aux diagnostiqueurs immobiliers de transmettre leurs rapports en cas de détection  de certains matériaux amiantés. C’est afin de [...]

Tant de dérives ont été constatées depuis l’obligation de réalisation du diagnostic assainissement, notamment avant la vente, que 3 organisations de consommateurs ont saisi les pouvoirs [...]

Alors que pour la deuxième fois en une année un organisme de certification (CERTIFI) se voit suspendre par le COFRAC, des questions peuvent se poser. Les particuliers mais aussi les [...]

Un carnet de santé du logement c’est ce que propose l’amendement à la Loi pour la transition énergétique. Le carnet de santé numérique du logement verra son obligation en place à partir de 2017 [...]

  Les primes énergie s’inscrivent dans l’obligation de réalisation d’économies d’énergie que le gouvernement a imposée aux vendeurs d’énergie: Ces entreprises obligées de [...]

Un promoteur immobilier, un industriel, un mandataire de vente ou même un particulier peut voir sa responsabilité engagée en cas de pollution des sols sur un terrain ou dans un bien immobilier [...]

  Jusqu’alors, le locataire d’un logement dans un immeuble soumis à la recherche obligatoire d’amiante ne recevait, lors de la signature du bail qu’une information sur l’existence des [...]