Face aux multiples enjeux de transition écologique, environnementaux bien sûr mais aussi économiques liés à la consommation d’énergie, les pouvoirs publics ont mis en place plusieurs dispositifs pour encourager la rénovation des logements, sous forme d’aides financières. Parmi eux, on retrouve le prêt à taux zéro destiné au financement du reste à charge des travaux de rénovation énergétique, l’éco-PTZ. Ce prêt peut être une solution avantageuse pour financer des travaux d’amélioration énergétique sans avoir à avancer de frais d’intérêts, il est par ailleurs attribué sans condition de ressources.
Qu’est-ce que l’éco-PTZ ?
L’éco-prêt à taux zéro, ce dispositif mis en place par l’État, peut être cumulé à Ma Prime Rénov’, et il se décline aussi en éco-PTZ Copropriété. Les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent délivrer ce prêt sans intérêt dont le montant peut aller jusqu’à 50 000 € selon l’ampleur des travaux réalisés. Sa durée maximale est fixée à 20 ans. Ce prêt doit être demandé avant le début des travaux, ou dans les trois premiers mois du chantier maximum. Un second éco-PTZ peut être sollicité dans les cinq années suivant l’obtention du premier, sans toutefois dépasser, montants cumulés, cette somme maximale de 50.000 €.
Qui peut en bénéficier ?
L’éco-PTZ s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés sous certaines conditions, dans ce dernier cas dans l’optique de réaliser des travaux dans les parties communes ou parties privatives d’intérêt commun. Attention, un seul éco-PTZ Copropriété peut être délivré par bâtiment. Les logements concernés par les travaux doivent être destinés à la résidence principale, et achevés depuis au moins deux années. Ils ne devront donc au cours du prêt ni être affectés à un usage commercial ou professionnel, ni destiné à la location touristique de courte durée. À noter que les travaux devront obligatoirement être réalisés par un artisan qualifié RGE, condition sine qua non de l’éligibilité aux aides publiques pour la rénovation énergétique.
Quels travaux sont financés par l’éco-PTZ ?
Le prêt couvre plusieurs types de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.
Les gestes isolés ou bouquets de travaux qui améliorent l’état énergétique du logement
- Isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l’extérieur ou des planchers bas,
- Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres avec double vitrage performant,
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage plus performant, idéalement utilisant une source d’énergie renouvelable,
- Mise en place d’un système de production d’eau chaude sanitaire économique et performant, là aussi utilisant idéalement une source d’énergie verte.
La rénovation globale qui permet d’atteindre une performance énergétique globale minimale, après réalisation d’un audit énergétique avant et après travaux
L’éco-PTZ peut être attribué pour des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Cette approche est particulièrement encouragée, puisqu’elle vise à améliorer significativement la consommation énergétique d’un bâtiment (au moins 35 % de gain énergétique ou une consommation annuelle d’énergie qui ne dépasse pas 331 kWh/m²/an), et peut bénéficier de montants plus élevés de financement.
L’assainissement non collectif écologique
Le prêt peut également couvrir la mise en place de systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie. Cela concerne notamment les installations visant à éviter la pollution des sols et de l’eau tout en respectant les normes environnementales.
Conditions et modalités du prêt
Dans ce cas de réhabilitation du système d’assainissement non collectif, l’éco-PTZ peut en effet être accordé sous certaines conditions :
- Les travaux doivent toujours être réalisés par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement),
- Le nouveau système d’assainissement non collectif ne doit pas consommer d’énergie, et suivre un cahier technique spécifique.
Cumul avec d’autres aides
On l’a vu, l’éco-PTZ peut être demandé en complément de Ma Prime Rénov’, mais ce n’est pas tout. Il peut aussi être cumulé avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, notamment :
- Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE),
- Les aides des collectivités locales,
- Le taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux d’amélioration énergétique.
On peut dire de l’éco-PTZ qu’il est un outil efficace pour financer la rénovation énergétique des logements qui sont achevés depuis au moins deux ans, en finançant le reste à charge de ces travaux souvent coûteux mais d’autant plus indispensables que la lutte contre les passoires thermiques s’intensifie : les classes G des DPE sont aujourd’hui exclues du marché locatif, et l’éviction des classes DPE F arrivera vite. L’accessibilité très facile, sans condition de ressources, et la compatibilité de ce prêt éco-PTZ avec d’autres aides en font une option attrayante pour les propriétaires qui doivent améliorer le confort thermique de leur habitation, tout en réduisant leur empreinte écologique. Toutefois, il est essentiel de bien planifier son projet et de se renseigner sur les critères d’éligibilité afin de maximiser les bénéfices de ce dispositif. Les conseillers France Rénov’ restent les interlocuteurs de confiance lors d’un projet de rénovation énergétique.
