Au cours de l’année 2023, 105.082 éco-prêts à taux zéro ont été distribués. Le vote de la loi de Finances pour 2024 et du décret qui lui fait suite (en date du 29 mars 2024 et portant le numéro 2024-299), marque l’adoption de nouvelles mesures pour le dispositif de l’éco-PTZ, qui bénéficie de nettes améliorations.
Un dispositif d’aide à la rénovation prolongé jusqu’en 2027
Jusqu’en fin d’année 2027, les propriétaires occupants ou bailleurs pourront toujours, sans être soumis à condition de ressources, solliciter un éco-PTZ, à hauteur de 50.000 € et non plus 30.000 €, à condition de justifier d’un gain de performance énergétique conséquent ou de financer un reste à charge de travaux éligibles à Ma Prime Rénov’.
Les collectivités locales engagées en faveur de l’éco-PTZ
Après trois années de test, le gouvernement a fait le choix de permettre aux sociétés de tiers investissement, mises en place au sein des collectivités locales, de proposer aux ménages cet éco-PTZ. Les collectivités locales voient donc leur rôle d’accompagnement dans la transition énergétique du parc résidentiel privé renforcé, et devront travailler de concert avec France Rénov’, seul lien public vers les parcours de rénovation énergétique. Les ménages doivent par ailleurs se tourner vers France Rénov’ pour faire appel à Mon Accompagnateur Rénov’ dans le cadre d’une rénovation d’ampleur.
Un prêt sans intérêts pour une large gamme de travaux
Bien sûr, la rénovation énergétique est la cible essentielle des bénéficiaires de l’éco-PTZ, qu’il s’agisse de travaux par gestes (isolation ciblée, changement de type de chauffage par exemple), ou d’une rénovation de grande ampleur incluant plusieurs gestes. Pour autant, les bénéficiaires qui le souhaitent peuvent solliciter ce prêt aidé pour entreprendre la réhabilitation de leur système d’assainissement non collectif, et la mise en place d’un système sobre en énergie au niveau de l’évacuation de leurs eaux usées, à partir du moment où le professionnel en charge des travaux est qualifié RGE.
L’éco-PTZ Copropriétés lui aussi prorogé
Cette aide qui cible la rénovation énergétique des parties communes d’immeubles en copropriété, ou de certaines parties privatives lors de travaux d’intérêt collectif, est elle-aussi prorogée jusqu’au 31 décembre 2027. Il existe deux types d’éco-PTZ pour les immeubles collectifs : l’éco-PTZ Copropriétés isolé, et l’éco-PTZ copro Anah s’il est couplé à une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat. Là encore, le gain énergétique doit être conséquent, d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle d’énergie primaire avant le début des travaux (consommation liée aux usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire).
