Suite à la loi Grenelle II, la législation impose désormais aux communes françaises de procéder à un recensement des canalisations d’eau potable et les réseaux de collecte des eaux usées, avec tous les ouvrages s’y afférant.
Répertorier les ouvrages pour l’eau potable et les eaux usées
Dans le cadre de la mise en place des mesures de simplification administrative relative aux travaux effectués dans les environs proches des voies et canaux de distribution d’eau potable, la législation impose désormais à toute commune française de répertorier les canalisations d’eau potable et les réseaux de collecte des eaux usées ainsi que tous les ouvrages s’y afférant. Cette réglementation, décidée suite aux accords Grenelle II, fait désormais l’objet d’un décret et a pour but de mieux encadré les travaux sur ces différents réseaux. Ainsi, les textes stipulent que les recensements doivent être effectués avant expiration de l’année 2013 et concernent aussi bien les réseaux d’eau potable que ceux relatifs à l’évacuation des eaux usées, avec tous les ouvrages s’y rapportant.
Les documents de recensement doivent ainsi indiquer le plan des réseaux ainsi que les emplacements de tous les ouvrages et installations annexes. De plus, il doit être mentionné pour toutes installations sur les deux réseaux concernés, l’année de pose, une description détaillée de l’ouvrage ainsi que toute information sur les matériaux choisis.
Une documentation à mettre annuellement à jour
Une fois établis, les documents de recensement des réseaux de canalisations d’eau potable et d’évacuation des eaux usées, les communes doivent par la suite procéder à leur mise à jour régulière. Ainsi, annuellement, tous travaux et tout nouvel aménagement sur ces voies doivent figurer dans les documents. Toutes les nouvelles informations et les nouveaux éléments s’ajouteront ainsi aux données déjà collectées, améliorant le suivi des deux réseaux concernés. Le dispositif de service unique pour toute documentation et administration concernant ces canalisations permettra de centraliser toutes les nouvelles données qui au fur et à mesure amélioreront le contrôle et le suivi des infrastructures.
Le décret, conforme aux dernières résolutions du Grenelle, entend ainsi améliorer la connaissance et la gestion des infrastructures concernant la distribution d’eau potable ainsi que l’évacuation des eaux usées. Une meilleure documentation sur ces deux réseaux, combiné au service administratif unique quant aux travaux attenants à ces infrastructures minimiseront les risques de fuite et amélioreront leur gestion.
