Les normes qui conditionnent les plus-values ont été remaniées en février dernier. Mais aujourd’hui, l’État serait encore sur le point de les reformuler.
Vers un remaniement du calcul des plus-values
Les plus-values immobilières sont susceptibles de remaniement en 2013. En effet, François Hollande a réitéré son souhait de réformer les normes des plus-values pendant et après sa campagne présidentielle. Aujourd’hui, Cecile Duflot, ministre du Logement étudie déjà les éventuelles transformations qui seront mises en place. Les plus-values immobilières à l’exception des résidences principales sont taxées à hauteur de 19 % actuellement pour un forfait libératoire. À cela s’ajoutent 15,5 % pour les prélèvements sociaux.
Les informations restent floues
Le gouvernement est encore dans la phase « études » du projet de remaniement. Jusqu’ici, aucune information précise n’a été communiquée concernant la date d’application du nouveau projet même si les observateurs s’attendent à ce que l’État l’impose à partir du mois de janvier 2013. Si le gouvernement n’a pas encore tenu à publier les informations, certains analystes pensent qu’il pourrait avoir l’intention de revenir au régime d’avant l’année 2004. Si tel est le cas, les plus-values immobilières seront soumises à l’impôt sur le revenu. Jusqu’ici, le gouvernement Ayrault ne s’est pas prononcé pour un retour ou non du régime d’avant 2004. Pour sa part, Philippe Pescayre du cabinet Alérion juge ce projet improbable.
Les enjeux avec le régime d’avant 2004
Si l’État décide de réappliquer le régime d’avant 2004, quelques conditions vont changer. Les grands bénéficiaires seront les contribuables qui sont imposables dans les tranches 5,5 % à 14 %, autrement dit, la majorité des Français. Par contre, ceux imposés autour des de 30 % à 41 % pourraient la trouver indigeste. En effet, selon les prévisions des analystes, le régime d’avant 2004 ne leur sera bénéfique qu’à partir de la 8e année de possession de bien. C’est en tout cas l’avis de Jérémy Schoor de Haussman Patrimoine. À partir de la tranche 41 %, le délai est encore plus important : 12 ans de détention du bien immobilier, d’autant que le montant, à ce niveau, s’avère dérisoire par rapport aux autres tranches au dessous de 30 %. En conclusion, les contribuables compris dans les tranches de 30 % et au dessus devraient envisager de vendre leurs biens dès maintenant si la réforme est maintenue. Pour ceux en dessous de 30 %, il vaut mieux attendre, car la réforme pourrait leur rapporter plus à terme.
