C’est assurément une avancée à signaler dans la volonté du gouvernement d’éradiquer le risque amiante dans l’habitat. La mise en place d’un éco prêt devant permettre de financer les opérations de recherche d’amiante puis de désamiantage serait totalement louable si ce prêt n’était pas uniquement accessible aux bailleurs sociaux.
Un risque pourtant identifié comme mortel
Locataires du parc résidentiel privé et propriétaires seraient-ils immunisés contre le risque mortel présenté par l’inhalation de fibres d’amiante ? A moins que leur santé, voire leur vie, seraient-elles moins importantes que celles des habitants des logements sociaux ?
Ce sont des questions que l’on peut se poser suite à la décision de n’attribuer l’Eco-Prêt PLS Amiante uniquement aux « propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs à loyers modérés prévus au R 323-1 du CCH, ainsi que les opérateurs des départements d’outre-mer mentionnés au R 323-13, peuvent prétendre à un financement par ce prêt amiante pour la rénovation de logements conventionnés à l’APL. » Source Développement-durable.
En bref, propriétaires occupants et bailleurs privés (ni HLM, ni sociaux) ne peuvent y prétendre et doivent trouver par eux-mêmes les solutions de financement à taux plein pour effectuer les diagnostics et les travaux portant sur le risque avéré présenté par l’amiante.
Des travaux plus importants que la rénovation énergétique
C’est un paradoxe : Alors que la majeures parties de toutes les opérations de rénovation énergétique qui ne touchent qu’au confort et à la réduction des dépenses en énergie ouvrent droit à des prêts à taux zéro (Eco PTZ), les travaux visant à la sécurité sanitaire ne peuvent en profiter à tous.
Pourtant, la dépense nécessaire à un désamiantage peut devenir assez rapidement considérable surtout lorsque les mesures et diagnostics (détection + analyses en laboratoire + mesure d’empoussièrement, etc.) ont déjà requis un budget certain.
De plus, alors qu’un DPE bien peut justifier un loyer plus élevé ce qui amortira les dépenses en rénovation énergétique, des travaux de désamiantage ne pourront jamais être récupérés sur un loyer.
Non seulement c’est incompréhensible, mais pourtant c’est cohérent dans la vision que le gouvernement a adoptée ou vers laquelle il a été poussé :
Si les bailleurs sociaux n’ont pas les fonds nécessaires pour effectuer les travaux réglementaires visant à la santé de leurs occupants, il appartient à l’état (les impôts) de les y aider ; quant aux particuliers loueurs, non seulement ils financeront la bonification des taux par leurs contributions, mais ils auront en plus à financer à taux plein les travaux de désamiantage dans leurs propres biens immobiliers.
La preuve par le diagnostic
Il semble donc qu’il y ait non seulement une première discrimination entre bailleurs institutionnels ou sociaux et bailleurs privés mais une seconde discrimination ou négligence face aux risques.
Sinon, comment expliquer qu’un DPE volontaire chez un particulier lui ouvre droit à un crédit d’impôt alors que le diagnostic amiante n’ouvre droit à aucune aide chez ce particulier (mais ouvre droit au prêt bonifié pour le bailleur social) ?
Alors que le DPE ne touche qu’aux économies d’énergie, le diagnostic amiante (tout comme le diagnostic plomb) tend à préserver la santé aussi bien des locataires du parc public que ceux du parc privé.
Si la question était juste économique, on pourrait imaginer que l’idée est que chacun dépense un peu moins pour se chauffer afin de pouvoir se soigner d’un cancer de la plèvre causé par l’amiante.
A moins que le but à atteindre soit de limiter à tout prix le réchauffement climatique en limitant le recours aux énergies de l’habitat (public et privé) quitte à négliger les risques sanitaires des occupants du seul parc locatif privé ?
