L’audit énergétique des grandes copropriétés est désormais obligatoire !
Les copropriétés comprenant 50 lots ou plus doivent désormais être soumises à un audit énergétique. Voici les détails du nouveau décret de la Loi Grenelle 2.
Quels types de copropriétés sont concernés par le décret ?
Les copropriétés destinées à l’habitation, constituées de 50 lots ou plus, doivent être soumises à un audit énergétique. Tel est le résumé du décret nº 2012-111 de la Loi Grenelle 2 publié dans le Journal officiel du 29 janvier 2012.
Cette réglementation s’applique aux constructions équipées d’une installation de chauffage et de refroidissement collective installée avant le 1er janvier 2001. Cette formalité permettra aux immeubles disposant d’un dispositif de régulation thermique aménagé avant cette date de ne plus effectuer de diagnostic DPE. Par ailleurs, les immeubles neufs en accession sociale bâtis dans les zones de rénovations urbaines sont également concernés par ce nouveau décret du Grenelle 2.
Que doit contenir le résultat de l’audit et quelles sont les entités responsables de son exécution ?
À compter du 1er janvier 2012, l’état accorde un délai de 5 ans aux copropriétaires concernés par la réforme pour réaliser leur audit énergétique. Le document doit contenir divers points essentiels. La description des parties communes et privées de l’immeuble est le premier point devant figurer dans le résultat de l’audit. Le montant des consommations énergétiques annuelles de chaque dispositif de régulation thermique collectif doit également être mentionné.
L’estimation du taux d’émission de gaz à effet de serre doit aussi figurer dans le résultat de l’audit. Par ailleurs, les perspectives de rénovation et les propositions d’amélioration des installations existantes sont également à spécifier dans le document. L’audit énergétique doit être exécuté par un agent professionnel indépendant de l’administration de la copropriété. Toutefois, il est du ressort du syndicat de copropriété d’informer les copropriétaires de la nécessité de ce bilan d’audit énergétique.
