Malgré les différentes mesures adoptées pour ne plus immobiliser la transaction immobilière durant la période de confinement du à la lutte contre la pandémie covid 19, le marché immobilier a subi un brusque coup d’arrêt. Avec le report des limites de validité des promesses de vente et la signature possible à distance avec un notaire des documents de la vente, de nombreuses ventes en cours ont pu être finalisées; mais pour le reste, le marché est resté au point mort. Et même si de nombreuses agences immobilières ont tenté de vendre via de simples visites virtuelles, sans diagnostics, aucune vente ne peut être effective. Bonne nouvelle, après la publication ce vendredi 17 avril, d’un guide de préconisations, les diagnostiqueurs immobiliers pourraient reprendre leurs activités du contrôle, du diagnostic et du repérage amiante.
Sans diagnostics à jour, aucune vente possible
Tout d’abord, il y a eu la publication de l’ordonnance du 25 mars 2020 qui prévoyait la suspension des délais inhérents dans différents secteurs dont l’immobilier jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Bien évidemment, la suspension ou la prolongation de délais ne s’appliquait qu’aux délais inhérents à l’approbation ou au désistement des parties liées par une transaction immobilière et non aux durées de validité des diagnostics immobiliers obligatoires.
Ainsi, malgré qu’il serait possible de prolonger les délais de rétractation ou d’approbation, aucune vente ne pouvait être amenée devant un notaire pour enregistrement car cette profession étant également confinée ne pouvait recevoir acquéreurs ou vendeurs.
Afin de tenter de remédier à ce blocage de la transaction immobilière aussi bien en neuf qu’en ancien, le gouvernement a publié le Décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire, afin de pouvoir enregistrer une transaction par visioconférence. Ainsi, toute transaction approuvée par les deux parties peut être enregistrée et permettre la mutation de propriété si et seulement si, tous les diagnostics immobiliers obligatoires sont valides à la date de la signature.
Au final, malgré les efforts des agents immobiliers et des notaires, afin que le marché de la transaction immobilière puisse espérer reprendre sérieusement, il faut que les diagnostiqueurs immobiliers puissent reprendre le travail.
A savoir : Il n’y a pas que la transaction immobilière qui a subi ce ce coup d’arrêt puisque les travaux dans les immeubles anciens ne peuvent être entamés qu’après un repérage amiante avant travaux (RAAT) effectué par un diagnostiqueur immobilier dûment certifié. DE là, même la rénovation énergétique a pu être suspendue quand bien même les artisans et corps de métier auraient pu conduire le chantier.
Le Guide de préconisations de sécurité sanitaire
Publié le 17 avril, le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante était tellement attendu que des acteurs de l’immobilier, et notamment ceux intimement liés aux agences immobilières, n’ayant pas souhaité patienter ou cherchant à se démarquer en avaient déjà esquissé des ébauches.
Quoiqu’il en soit, ce guide a été développé à partir du guide pour les activités de la construction de l’OPPBTP et a fait l’objet d’une relecture de l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) afin de le valider.
Le guide «liste les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour assurer les conditions sanitaires nécessaires aux professionnels de la filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers et autres lieux, en complément de toute mesure sanitaire édictée par les pouvoirs publics, qui ont approuvé ces mesures spécifiques ». Il y est précisé que la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités de la filière du diagnostic immobilier et du repérage amiante et que les entreprises doivent respecter strictement les préconisations de ce guide pendant toute la période de confinement décidée par les autorités et, à défaut de pouvoir le faire, stopper leur activité.
Ainsi sous condition d’appliquer strictement et intégralement les mesures édictées dans ce guide, les diagnostiqueurs immobiliers et opérateurs de repérage amiante vont pouvoir reprendre leurs activités ce qui permettra la reprise de la vente et de la location d’immobilier.
Il reste à savoir quelle sera la réponse du marché sachant que le pouvoir d’achat des ménages, leurs capacités d’endettement, la réponse des banques et organismes de crédit sont fortement impactés par l’épisode que nous vivons.
