Le Budget 2012 permet, sous certaines conditions, d’avoir accès à l’éco-prêt à taux zéro encore appelé éco-PTZ combiné au crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable. Une circulaire datant du 14 mars 2012 vient apporter quelques précisions quant à l’application de ces dispositifs.
Le Budget 2012 pour l’éco-PTZ et le CIDD
Le Budget 2012 autorise, sous certaines conditions, l’accès à l’éco-prêt à taux zéro encore appelé éco-PTZ combiné au CIDD, le crédit d’impôt sur le revenu au titre du développement durable. Une nouvelle circulaire a pour objectif d’expliquer les modifications apportées aux nouveaux textes. Ainsi sont spécifiées les modalités d’éligibilité pour ces divers dispositifs fiscaux de même que les bases sur lesquelles sont calculées les réductions fiscales ainsi que les délais de remboursement des prêts accordés. Rappelons que le Budget 2011 ne permettait pas l’accès combiné à l’éco-PTZ et au CIDD.
Le décret de loi 2011-2070 datant du 30-12-2011 prévoit en effet sous certaines conditions, l’éligibilité aux deux dispositifs éco-PTZ et CIDD. Les bénéficiaires de ce double dispositif doivent présenter un revenu annuel de moins de 30 000 euros. Ces mesures fiscales ainsi que le prêt zéro intérêt s’applique pour les travaux et pour les coûts des équipements relatifs à l’amélioration de l’isolation thermique ainsi que pour la performance énergétique du lieu d’habitation principal des bénéficiaires.
La circulaire du 14 mars 2012
Une récente circulaire datant du 14 mars dernier a pour but d’apporter des précisions sur ces deux dispositifs prévus par le Budget 2012. Outre un plafond fixé à 30 000 euros de revenus annuels imposables fixé pour l’éligibilité aux deux dispositifs combinés, il précise également les délais de remboursement concernant les prêts ainsi obtenus. Il est alors stipulé par la circulaire qu’une période de remboursement, étalée sur 10 ans, sera appliquée à l’éco-PTZ. Ce délai pourra s’étendre sur 15 ans pour certains dossiers. La circulaire concerne les dossiers présentés à partir de la date du 1er avril 2012.
La loi autorise également l’accès à l’éco-PTZ aux copropriétés. Une circulaire précisera également les conditions de ce prêt aux syndicats. Mais il est désormais acquis que l’assemblée des copropriétaires pourra, à partir de la date du 1er avril, recourir au dispositif pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Ainsi, les syndicats peuvent – ils financer grâce à ce dispositif l’isolation de l’immeuble concerné, ou encore faire installer un système de chauffage utilisant une source d’énergie propre et renouvelable. Un plafond de 30 000 euros est fixé pour chaque dossier.
