Cela est paru au Journal Officiel du 20 février 2016, l’Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public vient d’être consolidé et ses obligations mieux définies. Même si les seuils d’action n’ont pas évolué malgré les recommandations de l’OMS, il semble que le risque radon soit enfin sérieusement pris en compte tout au moins dans certains ERP et dans certains départements. Qui doit faire effectuer un diagnostic radon et quels sont les départements particulièrement exposés ?
Des seuils inchangés entre 2004 et 2016
C’est le point noir de la première version de 2004 qui n’a malheureusement pas évolué 12 ans plus tard : la France reste campée sur un seuil bas de 300 becquerels par mètre-cube d’air (Bq/m3) bien au-delà des recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
C’est en 2009 (il y a donc déjà 7 ans) que sur les recommandations de 100 experts issus de 30 pays, l’OMS recommandait un seuil d’action à partir de 100 Bq/m3 avec une tolérance jusqu’à 300 Bq/m3 au maximum. Il était signalé que l’exposition au radon était la seconde cause de cancer du poumon, responsable de 3 % à 14 % des cas, et qu’une augmentation de 100 Bq/m3 dans l’air ambiant entraîne la survenance de 16 % de plus de cancers du poumon. Le rapport à télécharger sur le site de radon-France.
Une heure par jour d’exposition
On peut raisonnablement espérer que les seuils d’action imposés par la refonte pourront évoluer puisque déjà le texte précise une durée d’exposition en-dessous de laquelle le risque serait négligeable même à 400 Bq/m3 « Les travaux destinés à abaisser l’activité volumique de radon en dessous de 400 Bq/m³ ne sont pas nécessaires dans les pièces où une même personne est susceptible de séjourner moins d’une heure par jour. » Art 10 de l’Arrêté.
Les 31 départements concernés par le risque radon
L’important étant déjà que le risque radon soit bien reconnu, mesuré et surtout localisé aux 31 départements suivants :
03 Allier.
05 Hautes-Alpes.
07 Ardèche.
09 Ariège.
12 Aveyron.
14 Calvados.
15 Cantal.
19 Corrèze.
20 Corse-du-Sud et Haute-Corse.
22 Côtes-d’Armor.
23 Creuse.
25 Doubs.
29 Finistère.
36 Indre.
42 Loire.
43 Haute-Loire.
48 Lozère.
52 Haute-Marne.
56 Morbihan.
58 Nièvre.
63 Puy-de-Dôme.
65 Hautes-Pyrénées.
69 Rhône.
70 Haute-Saône.
71 Saône-et-Loire.
73 Savoie.
79 Deux-Sèvres.
87 Haute-Vienne.
88 Vosges.
90 Territoire de Belfort.
Les ERP soumis au diagnostic radon
Dans certains ERP (Etablissements Recevant du Public) des 31 départements listés, la mesure du taux de radon dans l’air doit faire l’objet d’un diagnostic dès lors que l’établissement appartient à l’une des catégories suivantes :
- Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat;
- Les établissements sanitaires et sociaux disposant d’une capacité d’hébergement ;
- Les établissements thermaux ;
- Les établissements pénitentiaires.
Il sera de la responsabilité du Préfet de suivre l’évolution des concentrations dans chaque département et de s’assurer que les travaux sont réalisés car dès lors que dans un des établissements précités, si le seuil de 400 Bq/m3 venait à être atteint, le Préfet devra en être alerté dans le délai d’un mois.
