Un promoteur immobilier, un industriel, un mandataire de vente ou même un particulier peut voir sa responsabilité engagée en cas de pollution des sols sur un terrain ou dans un bien immobilier construit. Cette responsabilité peut entraîner des conséquences financières désastreuses notamment en cas de contrainte de procéder à la dépollution du site, à ses frais, bien sûr. Le diagnostic pollution des sols et les bases de données des sites pollués à consulter impérativement.
Qu’est-ce qu’un site pollué ?
On considère le site comme le secteur géographique, habituellement réduit aux limites de propriété, sur lequel une pollution environnementale est susceptible d’avoir été induite du fait des activités exercées que ce soit de la production industrielle, de la transformation, de l’usage ou du stockage de matières polluantes, toxiques ou dangereuses.
La notion de pollution se limite à la présence, en surface ou par infiltration, de matières susceptibles de provoquer des nuisances ou des risques durables tant pour les personnes que pour leur environnement. A noter que la contamination aérienne due à des retombées de rejets atmosphériques peut être considérée comme une pollution même sans activité polluante exercée sur le site.
Les bases de connaissances des sites pollués et des activités polluantes
Viadiagnostic vous propose ci-dessous 3 bases de données complète:
- dont la première issue du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie qui a mis en place une base de connaissances très complète sur la méthodologie de classement des sols pollués, sur les méthodes de décontamination et les entreprises certifiées en dépollution des sols.
- La base de données BASIAS recense par département et par commune (même disparue) les sites industriels inventoriés ayant eu ou ayant une activité industrielle ou polluante afin de connaître l’environnement du bien immobilier à acheter ou à vendre.
- La base de données BASOL qui semble encore plus précise liste les activités industrielles ou polluantes (y compris les incinérateurs et les décharges) par commune par commune et même par substance polluante y compris aérosols et métaux lourds.
Des informations incontournables avant de se charger de la vente d’un bien immobilier ainsi qu’avant tout achat.
