Pour l’instant, les professionnels sont libres de choisir entre deux méthodes dans l’élaboration d’un DPE. Cependant, à partir du mois de janvier 2013, seule la nouvelle procédure sera reconnue.
Généralités sur la nouvelle procédure
Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent actuellement opter entre deux méthodes pour élaborer leur DPE. En effet, ils peuvent encore utiliser l’ancienne procédure comme base dans la réalisation de leurs diagnostics, et cela, jusque début janvier 2013, date à partir de laquelle seules les nouvelles mesures sont reconnues. De même, une mise à jour de la certification est préconisée pour les diagnostiqueurs reconnus avant le 30 mars 2008. Cependant, l’utilisation de l’ancienne certification est encore admissible jusqu’au 30 mars 2013. Outre ces ajustements, les nouvelles modalités visent surtout à une amélioration de la qualité des DPE et sont axées sur 6 volets principaux. Par ailleurs, certaines modifications ont été apportées portant sur l’arrêté du 15 septembre 2006 et celui du 3 mai 2007 afin de les conformer avec les nouvelles règles.
Une méthode beaucoup plus transparente
La nouvelle procédure est surtout axée sur la transparence dans l’élaboration des diagnostics de performance énergétique. Quoi qu’il en soit, certaines mesures de l’ancienne procédure ont été conservées, notamment les méthodes de relevé des quantités d’énergie. Le nouveau DPE stipule également que la facturation doit se baser uniquement sur les consommations réelles. Autrement dit, les professionnels auront comme unique référence la procédure relative aux bâtiments construits avant 1948, l’évaluation par calcul n’étant admise que dans des cas extrêmes. En outre, les centres commerciaux ne font plus l’objet d’un diagnostic d’après le nouveau règlement. Ces derniers doivent donc être traités d’une manière particulière, de ce fait, une nouvelle disposition est attendue pour l’instant en ce qui les concerne.
Les particularités du nouveau DPE
Afin de garantir la transparence, la disposition préconise de nouvelles mesures concernant la méthode de calcul. Le diagnostiqueur est ténu de faire intégrer dans le diagnostic ainsi établi toutes les informations relatives à la méthode choisie, mais aussi la référence du logiciel utilisé. En même temps, il doit fournir des explications lors d’une constatation d’écart entre la consommation réelle et estimée. Par ailleurs, pour améliorer la qualité du DPE, une fiche renseignant sur les caractéristiques du bâtiment concerné est également à insérer dans celui-ci. De nouvelles dispositions ont été prises également concernant la détermination des superficies des locaux à usage autre que l’habitation, ne se bas plus actuellement sur la surface utile, mais sur la surface thermique. Dans le cas où il est impossible de faire une évaluation de la consommation, surtout pour les locaux aménagés avant 1948, le diagnostiqueur est invité à ne rien écrire sur la rubrique calcul et celle destinée au climat et énergie.
