Le guide des aides à la rénovation énergétique
Flambée des coûts de l’énergie, durcissement de la réglementation, les propriétaires se trouvent confrontés à la nécessité de rénover leurs logements pour réduire leurs consommations énergétiques et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le parc immobilier résidentiel français compte des millions de passoires thermiques. Désormais interdites à la location, ces logements trop énergivores doivent être rénovés.
Rénover un logement représente un budget conséquent pour les ménages, mais l’État entend faciliter l’accès à cette rénovation en mettant en place des aides.
La loi Climat et résilience voté en août 2021 permet un accompagnement financier des Français dans leurs projets de rénovation, avec pour objectif :
- une réduction du montant de leurs factures d’énergie,
- une plus grande sobriété énergétique grâce à la réduction des émissions de CO² de leur logement,
- un gain en confort thermique,
- une plus-value de leur habitat.
Des aides pour inciter à la rénovation massive du parc immobilier ont donc été créées, nous allons ici tenter de vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous ainsi que leur conditions d’obtention.
Sommaire
1. Ma Prime Rénov'
Une aide soumise à condition de ressources
Tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, usufruitiers ou propriétaires indivis, peuvent profiter de cette aide soumise toutefois à condition de ressources.
En fonction de plafonds de revenus à ne pas dépasser, le montant de Ma Prime Rénov’ est attribué aux ménages engageant des travaux de rénovation énergétique :
• dans un logement occupé à titre de résidence principale au moins huit mois par an,
• dans un logement construit depuis au moins quinze ans en métropole et deux ans en Outre-mer.
À savoir, les propriétaires bailleurs doivent s’engager à louer le bien immobilier en tant que résidence principale durant une durée minimum de cinq ans dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
Ma Prime Rénov’ Sérénité
Ma Prime Rénov’ Sérénité peut être demandée par les propriétaires occupants ayant des revenus modestes à très modestes à condition que le gain énergétique envisagé soit d’au moins 35 %, et que l »étiquette E soit atteinte au prochain DPE.
Ma Prime Rénov’ Copropriété
Ma Prime Rénov’ Copropriété est demandée par un syndic de copropriété qui entend réaliser des travaux dans les parties communes de l’immeuble.
Le montant de cette aide est plafonné à 25.000 € par logement, et à 25 % du montant total des travaux.
Bonne nouvelle, depuis peu Ma Prime Rénov’ est cumulable à l’éco-PTZ.
2. Éco-PTZ
Un prêt pour tous
Ce prêt à taux d’intérêt nul est accessible sans aucune condition de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs, y compris en copropriété, mais aussi aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.
Attention, un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement.
Les travaux éligibles
Les travaux engagés doivent permettre d’améliorer :
• la performance énergétique du logement par le biais d’au moins une action,
• ou au moins 35 % de la performance énergétique du logement.
Son montant est celui des dépenses éligibles dans la limite de certains plafonds.
Un prêt cumulable aux autres aides
Ce prêt très avantageux est cumulable à Ma Prime Rénov’, mais aussi au prêt accession ou à un autre prêt à taux zéro.
3. Les CEE
Les CEE ou certificats d’économies d’énergie sont délivrés par les fournisseurs d’énergie qui y sont obligés par l’État.
Les bénéficiaires des CEE
Les propriétaires occupants, bailleurs, et même les locataires peuvent bénéficier de cette aide dont le montant est plus important si les ressources sont modestes.
Pour quels logements ?
Un logement construit depuis au moins deux ans peut en bénéficier, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Les primes « coup de pouce »
Des aides bonifiées, appelées « coup de pouce » sont disponibles pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, pour certains travaux :
• la mise en place d’un système de chauffage par les énergies renouvelables au lieu d’une chaudière au gaz, au fioul ou au charbon,
• le remplacement d’un chauffage au charbon par un chauffage au bois labellisé Flamme verte ou équivalent,
• des travaux au niveau des conduits d’évacuation des combustions dans les parties communes d’immeubles,
• la rénovation globale et performante de logements après réalisation d’un audit énergétique.
4. Le prêt Avance Rénovation
Un remboursement particulier
Ce prêt est destiné aux ménages qui effectuent des travaux de rénovation énergétique, mais ses intérêts ont la particularité de pouvoir être remboursés lors de la vente ou de la succession du logement.
Un prêt garanti par le FGRE
Ce prêt s’appuie sur un fonds public, le FRGE, le fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
5. Une TVA à taux réduit
Tous les propriétaires ou locataires peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit si le logement est construit depuis plus de deux ans et occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
Le taux peut être de 10 % et dans certains cas de rénovation énergétique performante il peut être diminué à 5.5 %.
Bon à savoir, certaines communes ou régions proposent des aides locales à la rénovation énergétique.
Pour simplifier la demande d’aides à la rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place France Rénov’, seul service public piloté par l’Anah destiné à aider les ménages.
