On le voyait comme un serpent de mer ce carnet d’information numérique (ou pas) du logement. Mais ça y est, son entrée en vigueur est bien confirmée pour 2023, à moins qu’un changement de gouvernement vienne bouleverser la donne. Obligatoire dès la construction pour tout logement neuf, il sera également requis pour bon nombre de logements anciens. Que contient le Carnet d’Information du Logement (CIL) ? Qui le remplit et le tient à jour ? A qui est-il destiné ?
Les logements pour lesquels le Carnet d’Information du Logement (CIL) sera obligatoire
Que le logement soit une maison individuelle ou un appartement en immeuble, le Carnet d’Information du Logement (CIL) sera obligatoire sans distinction.
Si tous les logements neufs livrés après le 1er janvier 2023 devront recevoir leur CIL, certains logements anciens y seront également tenus dès lors qu’ils auront bénéficié de travaux d’amélioration de leur performance énergétique. En fait, cela va concerner énormément de logements puisque, pour mémoire les passoires énergétiques (classes F & G du DPE) devront recevoir des travaux d’amélioration de leur performance énergétique pour pouvoir être loués. On table sur 8 millions environ de logements à consommation d’énergie excessive qui seront bientôt interdits à la location (Loi Climat) si les propriétaires-bailleurs n’améliorent pas leur classe de DPE.
A savoir : C’est en 2015 dans la loi sur la Croissance Verte qu’est apparue la notion de carnet d’information, de suivi et d’entretien du logement. Confirmée en 2018 par la loi ELAN, il aura donc fallu attendre 2022 pour voir son obligation enfin incluse .dans le Code de la Construction et de l’Habitat (articles L-126-1 à L-126-35-11).
Que contient le Carnet d’Information du Logement (CIL) ?
Le Carnet d’Information du Logement va dresser l’état de toutes les installations et de tous les équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie du logement.
Comme le CIL va recenser toutes les améliorations faites dans le cadre d’une amélioration de la performance énergétique, il prendra tout naturellement sa place dans la poursuite des objectifs de l’audit énergétique (obligatoire avant la vente d’un logement en classes F& G du DPE). En effet, pour mémoire, l’audit énergétique avant-vente d’un logement trop énergivore va contenir deux phases de travaux préconisés. La première étant de ‘sortir’ le logement de son statut de passoire thermique et l’amener ainsi à minima en classe E du DPE, la seconde de l’amener par une rénovation performante à minima en classe B du DPE.
Ainsi dans le programme de la progression du logement dans les classes du DPE, le CIL pourra récapituler toutes les améliorations déjà effectuées et ouvrir les possibilités vers de nouvelles améliorations sans risque de doublon onéreux et superfétatoire.
A qui s’adresse et qui tient à jour le Carnet d’Information du Logement ?
C’est au propriétaire que revient la responsabilité d’établir et de tenir à jour le Carnet d’Information du Logement.
Il sera ensuite tenu de le remettre à tout acquéreur en même temps que le DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) selon des modalités qui seront précisées lors de l’entrée en vigueur de son obligation. Ainsi en plus des diagnostics obligatoires avant-vente (DPE, amiante, assainissement, ESRIS…) le candidat à l’achat obtiendra tous les documents, d’information et de performance ainsi que les notices des équipements justifiant de la performance énergétique du logement Pour les constructions neuves, le CIL devra également inclure les plans de surface, de coupe et les descriptifs des travaux (nature et qualité des isolants et des matériaux de la construction).
D’ici son entrée en vigueur en 2023, nul doute que des professionnels dont des diagnostiqueurs immobiliers vont pouvoir proposer leurs services aux particuliers pour l’établissement du Carnet d’Information de leur Logement.
