Diagnostic Habitabilité
L’habitabilité d’un logement est un concept qui englobe de nombreux critères relatifs à la santé, la sécurité et au confort des occupants. La lutte contre le logement indécent, insalubre ou indigne est du ressort de bien trop d’organismes pour que son action soit efficace sur chacun de ces critères.
Suite à la publication d’un rapport trés complet que voici: https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/10/rapport_lhi.pdf
On y apprend que serait actuellement à l’étude un diagnostic immobilier regroupant l’ensemble des diagnostics existant permettant de témoigner de la salubrité et de l’habitabilité du logement sous l’appélation de diagnostic habitabilité.
Ce rapport, commandé au lendemain de l’effondrement de l’immeuble de la rue d’Aubagne à Marseille assez largement couvert médiatiquement, a permis de constater dsyfonctionnement:
« Aucun diagnostic n’est exigé sur l’état des réseaux d’eau (alimentation / évacuation), des équipements sanitaires, de l’étanchéité du clos et couvert, des structures, observe le député dans son rapport. Or le bon état de ces éléments participe fortement à la sécurité et la santé des occupants. Même si aucun obstacle n’empêche la consolidation des diagnostics existants, ces derniers demeurent partiels. Il convient de caractériser le logement dans son ensemble. »
Ce document deviendrait obligatoire pour toutes ventes ou locations de votre bien à l’instar du diagnostic technique actuel. On y apprend que ce document serait centralisé et conservé auprès d’un registre national qui permettrait d’avoir acces aux statistiques et informations sur l’état de l’ensemble du parc immobilier francais. Ce diagnostic d’habitabilité pourrait également etre necessaire au versement des APL des locataires aux bailleurs. On peut aussi facilement imaginer que les resultats de ce diagnostic pourrait devenir contraignant et obliger le bailleur à rénover son bien selon les conclusions du diagnostic.
Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la réflexion concernant ce nouveau diagnostic, vous pouvez également consulter notre article dédié en date du 10 octobre 2019 ici: https://www.viadiagnostic.fr/diagnostic-immobilier/diagnostic-habitabilite/le-projet-du-diagnostic-habitabilite/
