On croyait que le ménage avait été fait parmi les faux diagnostics et les faux diagnostiqueurs, mais l’actualité nous prouve le contraire. Démarchages à domicile pour de prétendus DPE, amateurs du diagnostic immobilier, dépôts sauvages… des faits divers qui montrent que des pratiques illégales persistent en se targuant du diagnostic immobilier. La vigilance reste de rigueur pour les particuliers comme pour les professionnels. Comment éviter de se faire avoir par de faux diagnostiqueurs immobiliers ? Les bonnes pratiques.
Pire que des DPE de complaisance, de faux DPE
C’est en Bretagne actuellement mais cela pourrait s’étendre à toute la France ; à Quimperlé on a assisté à une vague de démarchages à domicile de personnes se faisant passer pour des diagnostiqueurs immobiliers soi-disant mandatés par la municipalité pour effectuer un DPE voire un bilan énergétique des habitations et des locaux d’entreprises. Il aura fallu à la mairie de faire publier un démenti dans le journal pour tenter d’enrayer cette escroquerie (Voir l’article dans Le Télégramme du 19 septembre 2015).
Et de faux diagnostiqueurs ou presque
Cette fois-ci c’est en Seine-Maritime et dans l’Eure que travaillait un diagnostiqueur immobilier récemment jugé. Pendant plusieurs années il a œuvré sans certifications et sans assurance. C’est d’ailleurs en contactant la prétendue compagnie d’assurance en responsabilité civile professionnelle qu’un de ses clients a soulevé l’affaire. Pour la clientèle de bailleurs et propriétaires, mais aussi pour les locataires et acheteurs de biens immobiliers, le préjudice est réel tout comme pour le fisc qui n’a perçu aucune TVA sur des activités bien évidemment non déclarées pendant plusieurs années. Le tribunal a requis à son encontre une amende, six mois de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de gérer toute entreprise. Quant aux dommages et intérêts des parties civiles, on imagine bien que le faux diagnostiqueur insolvable aura beaucoup de mal à les assurer. Source Paris Normandie.
Les dépôts sauvages d’amiante
C’est apparemment un scandale récurrent dont tous les cas n’ont pas encore été découverts. A Montpellier, à Roubaix, à Concarneau ont d’ores et déjà été mis au jour des dépôts sauvages d’amiante et de matériaux amiantés. Plutôt que de traiter selon la procédure ces matériaux afin qu’ils soient détruits, ce qui a un coût, des particuliers mais aussi des entreprises de désamiantage ont préféré les lâcher dans le champ ou le terrain d’un voisin afin d’économiser sur le recyclage pourtant obligatoire mais encadré et payant.
A Feignies (Nord-Pas-de-Calais), l’acquéreur d’un terrain de 11 hectares a eu la très désagréable surprise en creusant le sol de découvrir que des tonnes d’amiante y ont été enfouies par un couvreur local. Cerise sur le gâteau, le vendeur du terrain savait que de l’amiante était enfoui dans son champ mais l’a vendu sans vergogne pour que le nouveau propriétaire y installe un centre de loisirs… Outre le montant du désamiantage estimé à plus de 500 000 euros, la justice devrait requérir pour mise en danger de la vie d’autrui notamment en raison de la contamination des eaux souterraines et de ruissellement. Voir la vidéo et l’article sur le site de FR3
Les bonnes pratiques
Aussi bien pour le particulier que pour le professionnel il faut savoir comment repérer un vrai diagnostiqueur. Même s’il est impossible pour le particulier de savoir ce que sont devenus les déchets amiantés retirés de son logement, un industriel peut exiger facilement une copie du bordereau de dépose en centre de recyclage agréé.
Pour tout diagnostic, sachez que :
- Un diagnostic immobilier est volontaire ; aucun démarchage à domicile en se prévalant d’une mairie n’est valide et en se prévalant d’une agence immobilière est interdit (indépendance obligatoire) ;
- Un diagnostiqueur immobilier doit fournir avant toute intervention au moins :
- Une copie de sa certification personnelle à jour (une certification commune à tous les diagnostiqueurs d’un cabinet n’est pas valide) ; la certification doit être délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation) ;
- Une copie de son attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
Une astuce pour une vérification rapide : L’annuaire de l’ADEME recense les diagnostiqueurs immobiliers habilités à effectuer des diagnostics et en 2 clics, il est possible de vérifier si ce diagnostiqueur immobilier est régulièrement enregistré. Le lien est ICI
