Malgré un contexte budgétaire compliqué, le ministère du Logement bénéficiera l’année prochaine d’une enveloppe financière identique à celle qui lui a été allouée en 2012.
Le ministère du Logement privilégié en 2013
Le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement ne pâtira pas des coupes budgétaires prévues dans le programme financier de l’État en 2013, si l’on se fie aux statistiques avancées récemment par le gouvernement. L’institution bénéficiera en effet d’une enveloppe de 8,2 Mds€ pour ses activités l’année prochaine, soit le même montant qui lui est déjà alloué pour l’année fiscale 2012. Ce privilège aurait été accordé au ministère dirigé par Cécile Duflot afin de mener à bien les nombreuses mesures prévues dans le plan Logement du nouveau gouvernement. Le cabinet ministériel précise néanmoins que cette stabilisation n’aurait pas été possible sans l’apport financier des taxes sur le tabac. Ces dernières devraient en effet contribuer à hauteur de 450 millions d’euros dans le budget 2013 du ministère du Logement.
Un recours non négligeable aux fonds d’Action Logement
La seule contribution des taxes sur le tabac ne suffit toutefois pas pour maintenir le budget du ministère du Logement à son niveau actuel, à l’heure où la France vit au rythme des mesures drastiques visant à réduire significativement les dépenses publiques. Ainsi, l’institution puisera également dans les caisses d’Action logement au cours de l’exercice 2013. Le ministère pourrait en effet percevoir jusqu’à 1,2 milliard d’euros de la part du trésor de l’ancien « 1 % Logement ». L’organisme devrait par ailleurs souscrire un crédit de 1 milliard d’euros auprès de la CDC. Ce montant sera par la suite mis aux services des organismes HLM, sous forme de crédit à taux bonifiés. La même expérience sera réitérée en 2014 et en 2015, pour financer la construction d’au moins 150 000 HLM chaque année sur tout le territoire français.
Les subventions logement revues à la hausse
Visiblement épargné des tracas budgétaires affectant les autres ministères, le département du Logement projette même d’augmenter le montant des financements destinés à booster la construction d’habitation neuve. Les subventions seront ainsi portées à 500 millions d’euros l’année prochaine, soit 50 millions d’euros de plus qu’actuellement. Les prêts alloués à l’Agence nationale de l’habitat seront également plafonnés à 600 millions d’euros, nettement supérieurs aux 400 millions d’euros prévus en 2012. Une partie de cette somme sera perçue sur les recettes des ventes aux enchères de quotas carbone aux industriels. Cette décision colle parfaitement avec une autre priorité du gouvernement : l’amélioration des performances thermiques tu parc immobilier français.
