Une nouvelle méthode d’élaboration de DPE
Pour l’instant, les professionnels sont libres de choisir entre deux méthodes dans l’élaboration d’un DPE. Cependant, à partir du mois de janvier 2013, seule la nouvelle [...]
nouvelle référence de l’urbanisme: la surface de plancher
L’usage de la SHOB (surface hors œuvre brute) et de la SHON (surface hors œuvre nette) dans la construction et l’urbanisme porte souvent à confusion auprès des particuliers et parfois même des [...]
Exposition des travailleurs à l’amiante: Nouvel arrêté
Conformément à la directive 2009/148/CE relative à l’exposition à l’amiante des travailleurs, un nouvel arrêté ministériel vient d’être adopté le 23 février dernier concernant [...]
Autorisation d’urbanisme: Nouvelles régementations.
De nouvelles règlementations, décrétées le 28 février 2012, régissent désormais toute demande d’autorisation concernant les projets de construction et d’aménagement. Les textes [...]
Le dispositif Scellier ne concerne plus que les logements BBC
La loi de finances votée pour 2012 réduit désormais les avantages fiscaux du dispositif Scellier aux seuls logements disposant du label BBC.Le décret du 5 mars 2005 fixe désormais les critères [...]
DPE : nouvelle règlementation des logiciels de calcul
Confronté à la discordance des méthodes de calcul employées par les diagnostiqueurs, le ministère de l’Écologie a instauré une nouvelle norme appliquée aux logiciels de calcul DPE. [...]
La loi Carrez soumise à des précisions.
La loi Carrez soumet toute transaction concernant un lot ou une partie d’un lot de co-propriété au mesurage des surfaces privatives, à faire figurer dans les documents de vente. Cependant, [...]
Le diagnostic mérule: nouveau diagnostic obligatoire?
La mérule est un parasite du type champignon de bois. Il prolifère dans un environnement anormalement humide. Lorsque les conditions d’humidité et de température sont réunis, ce champignon [...]
